Opportunités de carrière : CHARGE DE TRAITEMENT DES ATD (742)

Identifiant de demande de recrutement 742 – Publié 16/09/2022 – SECRETARIAT GENERAL – Société Générale Cameroun – DEPARTEMENT JURIDIQUE – AGENCE SIEGE

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Missions

Le Secrétariat Général recherche pour son Département Juridique : Un Chargé de Traitement des Avis à Tiers Détenteur

Pour ce poste de Catégorie 8, le titulaire devra :

– Assurer le traitement idoine des Avis à tiers détenteur (ATD), sommations à tiers détenteur (STD), lettre de blocage (LB) servis à la banque

– Assurer le traitement idoine des droits de communication servis à la banque

– Assurer le traitement des réquisitions faites à la banque par les autorités publiques

– Assurer le traitement des réquisitions à paiement faits dans le cadre des ATD et STD

– Assurer le traitement des mainlevées relatives aux mesures de saisies et de blocage

– Faire un reporting des différentes mesures et des droits de communication recus au Responsable Juridique

– Assurer le traitement des ATD, STD, LB et droit de communication en collaboration avec le juriste de Yaoundé

Activités principales

Tenir un tableau de bord par nature des dossiers qui lui sont affectés par le responsable juridique ou tout autre client de la banque

Suivre avec le juriste en charge des réclamations les dossiers traités et ayant fait l’objet d’une réclamation par le client

S’assurer avec la collaboration du pole VECO que le traitement de l’activité est fait conformément aux dernières dispositions de la réglementation et diffuser des cas de jurisprudence relatifs aux ATD, STD, LB et droit de communication

Veillez à la mise en conformité des instructions internes aux nouvelles législations du Groupe et locale en matière de saisies et réquisitions à banque

Assurer la validation juridique des actes et formulaires de la banque relatifs aux droits de communications, ATD, STD et LB

Etablir les modèles standards de déclaration affirmative, d’attestation de cantonnement et de réponse à une réquisition à banque et les mettre à la disposition des agences

Valider les modifications sollicitées par les agences sur les actes et autres formulaires standards

Emettre des avis juridiques à la requete des clients internes et externes, sur les questions inhérentes aux droits de communication, ATD, STD, et LB servis à banque

Obtenir la validation préalable par le responsable juridique avant diffusion des avis émis sur les dossiers sensibles

Suivre les affaires judiciaires et les réclamations qui lui sont affectées par le responsable juridique

Traiter les ATD, STD, LB et droits de communication servis à la banque conformément aux règles légales et internes applicables en la matière

Suivre en collaboration avec le juridique en charge des actions en défense les dossiers relevant de son activité et ayant donné lieu à un contentieux avec la banque

Faire les déclarations de surveillance permanente à chaque échéance ainsi que les déclarations de risque opérationnel pour les dossiers qui le requièrent

Préparer et prendre part au comité des risques juridiques et judiciaires

Assister le responsable juridique dans la coordination des activités du Hub Ohada et tout autre projet stratégique du Groupe

Profil

DIPLOME : Minimum Licence en Droit Privé ou Droit des Affaires ou toutes disciplines connexes

EXPERIENCE : Minimum trois ans d’expérience professionnelle. Expérience dans une étude de notaire, huissier ou cabinet d’avocats serait un atout

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