UN CONSULTANT EN VUE DE CONDUIRE UN DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL DES CAPACITES DU MINAS A GERER LES RISQUES SOCIAUX DES PROJETS

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE
CONDUIRE UN DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL ET
INSTITUTIONNEL DES CAPACITES DU MINAS A GERER
LES RISQUES SOCIAUX DES PROJETS

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PLAN
I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
II- OBJECTIFS
III- RESULTATS ATTENDUS
IV- METHODOLOGIE
V- CONDITIONS DE LA CONSULTATION / EXÉCUTION DES
TÂCHES
VI- PROFIL DU CONSULTANT
VII- MANDAT DU CONSULTANT
VIII- DUREE D’EXECUTION
IX- MÉTHODE DE SÉLECTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE
NB : La date de dépôt de candidature est fixée pour le 2 février 2022.
Aucune exception n’est accordée et tout dossier reçu après cette date
sera rejeté.
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I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La gestion des impacts et risques humains et sociaux engendrés par les projets est un
défi majeur au Cameroun. Les questions relatives à l’inclusion des populations
vulnérables, les aspects genre et des Violences Basées sur le Genre, l’acquisition des
terres, la lutte contre les fléaux sociaux, les conditions de travail, la santé communautaire
sont courantes dans la mise en œuvre des projets, et bénéficient d’un encadrement
technique et institutionnel insuffisant.
C’est dans ce contexte que le Ministère des affaires sociales au Cameroun, à travers sa
Brigade Nationale de Contrôle de la Conformité Sociale des Projets (BNCSP) a sollicité
l’assistance de la Banque Mondiale pour renforcer ses capacités techniques et
institutionnelles dans les domaines suivants : élaboration du cadre juridique
réglementaire, mécanismes et protocoles opérationnels, élaboration d’un plan national
de contrôle de la conformité sociale des projets, et formation du personnel sur des sujets
clés relatifs à la gestion des risques sociaux des projets.
La Banque Mondiale, tout en reconnaissant l’importance de renforcer les capacités
techniques du MINAS1 pour une gestion efficace des risques sociaux des projets, a donné
son accord de principe pour l’élaboration, dans le cadre de ses programmes analytiques,
d’un plan de renforcement des capacités du MINAS (et autres acteurs clés) sur la gestion
des risques sociaux des projets.

Dans cette optique de la préparation dudit plan de renforcement, il est prévu d’effectuer
un diagnostic initial organisationnel et institutionnel de la Brigade Nationale de Contrôle
de la Conformité Sociale des Projets en matière de gestion des risques sociaux des
projets.

L’idée étant d’en analyser les forces et les faiblesses2 en termes de mission, d’objectifs,
de programmation, de ressources affectées, et de collaboration avec les autres acteurs
clés actifs3 dans la gestion des risques sociaux des projets et susceptibles de renforcer
les capacités de la Brigade Nationale pour couvrir toutes les attentes des normes
environnementales et sociales de la Banque Mondiale.
Au terme de ce diagnostic, une feuille de route pour le renforcement des capacités du
MINAS sera proposée, discutée, et déclinée en programme

1 Voir matrice du mandat de la Brigade avec les actions passées et les défis en annexe 1.
2 Voir analyse des Forces Faiblesses Opportunités et Menaces (SWOT Analysis) du MINAS par rapport au suivi de l’application
des normes sociales dans les projets financés par la BM en annexe 2.
3 Voir cartographie des autres acteurs institutionnels susceptibles de renforcer les capacités de la brigade afin de couvrir toutes les
attentes des normes environnementales et sociales de la BM rn annexe 3.
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II. OBJECTIFS
A. OBJECTIF GENERAL
Conduire un diagnostic organisationnel et institutionnel de la capacité du MINAS à gérer

les risques sociaux des projets.

B. OBJECTIFS SPECIFIQUES

• Faire un état des lieux des missions, objectifs, activités, méthodologie de travail,
du MINAS par rapport à la gestion des risques sociaux des projets ;
• Faire une analyse de la structure organisationnelle du MINAS (y compris la
BNCSP) mise en place pour assurer que la gestion des risques sociaux des projets
est vraiment opérationnelle sur le terrain ;
• Élaboration d’une matrice du mandat de la Brigade avec les actions passées et
les défis
• Faire une évaluation des moyens mis en place (ressources humaines, matérielles,
financières, etc.) ;
• Faire une analyse des limites (procédures, missions, activités, moyens mis en
œuvre) du MINAS en matière de couverture des risques sociaux des projets et par
rapport au suivi de l’application des normes sociales dans les projets financés par
la BM
• Faire des propositions au niveau organisationnel, institutionnel, sur les réglages
ou solutions appropriés ;
• Identifications de tous les points focaux des autres ministères susceptibles de
renforcer les capacités de la brigade nationale afin de couvrir toutes les attentes
des normes sociales de la BM :
• Analyse des textes juridiques en vigueur sur la gestion des risques sociaux et leurs
applications
• Proposer une feuille de route opérationnelle pour le renforcement des capacités
du MINAS (et autres départements ministériels clés) sur la gestion des risques
sociaux des projets.

III. RESULTATS ATTENDUS

• Un état des lieux des missions, objectifs, activités, méthodologie de travail, du
Minas par rapport à la gestion des risques sociaux est réalisé ;
• Une matrice du mandat de la Brigade avec les actions passées et les défis est
finalisée ;
• Une analyse de la structure organisationnelle Minas (Y compris la brigade) est
faite ;
• L’évaluation des moyens mis en place (ressources humaines, matérielles,
financières, etc. est finalisée et répertoriée ;
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• L’analyse des limites (Procédures, Missions, activités, moyens mis en œuvre) du
MINAS en matière de couverture des risques sociaux des projets et par rapport au
suivi de l’application des normes sociales dans les projets financés par la BM est
faite ;
• Les sur les réglages aux niveaux organisationnelle, institutionnelle sont
identifiées ;
• Tous les points focaux des autres ministères susceptibles de renforcer les
capacités de la brigade nationale afin de couvrir toutes les attentes des normes
sociales de la BM sont identifiés et listés ;
• Une analyse des textes juridiques en vigueur sur la gestion des risques sociaux et
leurs applications est faite ;
• Une la feuille de route opérationnelle pour le renforcement des capacités du
MINAS (et d’autres départements ministériels clés) sur la gestion des risques
sociaux des projets est rédigée et finalisée.

IV. METHODOLOGIE : ETAPES DU PROCESSUS

Le (la) consultant(e) devra présenter une démarche méthodologique claire notamment la
recherche documentaire et organiser des rencontres avec les principaux acteurs
concernés. Pendant l’exécution de la mission, le consultant adoptera également une
démarche participative. Cela consistera en l’organisation des consultations et d’entretien
en étroite collaboration avec MINAS/BNCSP et la Banque mondiale qui garantiront le
dialogue et la participation de tous les acteurs concernés. Le (la) consultant(e) devra
s’accorder avec le MINAS et la Banque Mondiale sur le mandat de la consultation. Il ou
elle sera par ailleurs chargé (e) d’identifier les administrations et organisations partenaires
qui devront être associées dans ce projet.
Le MINAS/BNCSP devra être associée à toutes les phases du processus de collecte des
données, d’élaboration et production des outils ainsi qu’à l’examen et à la validation de
tous les documents.
Tous les rapports, notes et comptes rendus élaborés par le (la) consultant(e) sont rédigés
en langue française et traduits en anglais. Les documents à déposer au MINAS et à la
Banque Mondiale sont en formats papier et formats électroniques (Word, Excel et power
point).

V. CONDITIONS DE LA CONSULTATION / EXÉCUTION DES TÂCHES
Le (la) consultant(e) devra fournir à la Banque mondiale et MINAS/BNCSP une note
méthodologique contenu dans son offre technique, qui comportera les grandes lignes
qu’il (elle) prévoit d’utiliser pour la conduite du diagnostic, la démarche de consultation
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et d’entretien qui garantira le dialogue et la participation de tous les acteurs concernés
et un calendrier de mise en œuvre de la mission.

VI. PROFIL DU CONSULTANT

Le (la) consultant(e) devra avoir au moins BAC+4 dans les sciences sociales ou
domaines similaires et justifier d’au moins cinq (5) ans d’expériences avérées dans la
conduite d’études sociales ou diagnostics, dont 03 dans l’analyse des capacités
institutionnelles des ministères ou services étatiques au Cameroun. Le (la) consultant(e)
devra être familiarisé aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale
et des dispositions nationales en la matière. Le (la) consultant(e) devra avoir réalisé au
moins un diagnostic organisationnel et institutionnel de la capacité d’une structure, de
préférence étatique, à gérer les risques sociaux des projets.

VII. MANDAT DU CONSULTANT

Le mandat du consultant est défini comme l’indique les objectifs généraux et spécifiques
à atteindre.

VIII. DUREE D’EXECUTION

En considérant T0 comme la date de notification de l’ordre de service de démarrage du
diagnostic, le délai retenu pour la finalisation complète du diagnostic est trente (30) jours.
Le calendrier retenu est le suivant:
• T0 : Rencontre de cadrage ;

• T0+3 jours : Un rapport de démarrage incluant son
programme de travail ;
• T0 +20 jours : Un rapport provisoire v0 du rapport de diagnostic en version
numérique envoyé à la Banque mondiale et MINAS/BNCSP ;
• T0 +21 jours : Atelier de restitution
• T0 + 26 jours : prise en compte des commentaires et production du rapport
provisoire v1.
• T0 +30 jours : prise en compte des commentaires de la Banque mondiale et
MINAS/BNCSP et production du rapport final du diagnostic à fournir en dix (10)
exemplaires physiques et en version numérique.
La langue utilisée pour le rapport sera le Français avec une traduction en anglaise
du résumé exécutif
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IX. MÉTHODE DE SÉLECTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE

Le (la) consultant(e) sera recruté par la méthode d’analyse de CV et lettre de motivation
sur une base compétitive telle que décrite dans la grille d’évaluation ci-dessous :
Critères Points
Formation du candidat (Diplôme,
Pertinence en rapport l’objet de la
consultance)
20
Expérience du consultant dans l’analyse
des capacités institutionnelles des
ministères ou services étatiques au
Cameroun
40
Nombre de rapport de diagnostic
élaboré par le (la) consultant(e)
20
Expérience professionnelle dans la
conduite des études ou diagnostic
institutionnels financés par les bailleurs
de fonds (UE, AFD, Banque mondiale,
GIZ, etc.)
20
Total 100

CONFIDENTIALITE : Les documents et autres informations ayant servi à la rédaction du
rapport tout comme ce dernier, restent la propriété exclusive du MINAS/BNCSP et la
Banque mondiale. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à d’autres fins sans
l’autorisation préalable des organismes susmentionnés.

X. Modalités d’envoi de candidature

Le dossier de soumission doit comprendre :

Une lettre de motivation dans laquelle est
décrite succinctement l’expérience professionnelle du postulant et un Curriculum Vitae
avec des références. Le dossier complet doit être transmis par courriel
électronique aux personnes suivantes avec pour titre « Dossier de Candidature
pour Consultance MINAS »:
Issa Bitang A Tiati
Spécialiste Principal en
Développement Social
Banque mondiale
ibitang@worldbank.org
Madame WENDJEL Caroline
Conseiller Principal de Jeunesse et d’Animation
Chef de Brigade Nationale de Contrôle de la
Conformité Sociale des Projets/MINAS
carolinewendjel@yahoo.fr
La date de dépôt de candidature est fixée pour le 2 février 2022.
Aucune exception n’est accordée et tout dossier reçu après cette date
sera rejeté.