{"id":42660,"date":"2023-07-18T10:41:43","date_gmt":"2023-07-18T08:41:43","guid":{"rendered":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/?post_type=emplois&p=42660"},"modified":"2023-07-18T10:41:46","modified_gmt":"2023-07-18T08:41:46","slug":"directeur-des-affaires-juridiques","status":"publish","type":"emplois","link":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/recrutements-emplois-stages\/2023\/directeur-des-affaires-juridiques\/","title":{"rendered":"DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES"},"content":{"rendered":"\n

PROFIL DU POSTE DE
DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA
DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION
Poste de r\u00e9gime international bas\u00e9 \u00e0 Yaound\u00e9 (Cameroun), contrat de 4 ans
renouvelable une fois
MISSIONS<\/strong>
Sous la responsabilit\u00e9 du Secr\u00e9taire Permanent, le Directeur des Affaires Juridiques, de la
Documentation et de la Communication assure :
– la pr\u00e9paration des projets d\u2019ordre du jour des r\u00e9unions de la Conf\u00e9rence des Chefs
d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement et des r\u00e9unions du Conseil des Ministres ;
– le secr\u00e9tariat des r\u00e9unions de la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement et
des r\u00e9unions du Conseil des Ministres ;
– le suivi de l\u2019\u00e9laboration des avant-projets d\u2019Actes uniformes ;
– l\u2019\u00e9laboration des projets d\u2019Actes uniformes ;
– le suivi de l\u2019\u00e9valuation et de l\u2019am\u00e9lioration des Actes uniformes ;
– l\u2019\u00e9laboration des projets de r\u00e8glements et de d\u00e9cisions \u00e0 soumettre au Conseil des
Ministres ;
– la publication du journal officiel de l\u2019OHADA ;
– le suivi juridique des projets de conventions et de contrats \u00e0 conclure par l\u2019OHADA
avec les tiers, dans le cadre de ses activit\u00e9s, ainsi que la conservation et l\u2019archivage de
ces conventions et contrats ;
– la production et la diffusion d\u2019une information r\u00e9guli\u00e8re sur les activit\u00e9s du Secr\u00e9tariat
Permanent et du conseil des Ministres ;
– la supervision des s\u00e9minaires, colloques et ateliers relatifs \u00e0 la vulgarisation du droit
uniforme et \u00e0 la promotion de l\u2019Organisation ;
– la supervision de la biblioth\u00e8que du Secr\u00e9tariat Permanent et des archives.
Le d\u00e9tail de ces attributions se d\u00e9cline comme suit :
Pr\u00e9paration des projets d\u2019ordre du jour des r\u00e9unions de la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019\u00c9tat
et de Gouvernement et des r\u00e9unions du Conseil des Ministres
\u2022 recenser les questions d\u2019importance capitale \u00e0 soumettre \u00e0 la Conf\u00e9rence ;
\u2022 recenser les questions pertinentes \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019examen du Conseil des
Ministres (r\u00e9ponses \u00e0 des questions d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9es par le Conseil ou \u00e0 des
instructions donn\u00e9es par cet organe lors de ses sessions pr\u00e9c\u00e9dentes ; questions
n\u00e9cessitant une approbation du Conseil ou textes devant \u00eatre soumis \u00e0 adoption)
;
\u2022 soumettre les questions recens\u00e9es au Secr\u00e9taire Permanent pour approbation et
proposition \u00e0 l\u2019\u00c9tat assurant la Pr\u00e9sidence ;
\u2022 pr\u00e9parer tous projets de documents \u00e0 caract\u00e8re juridique qui seront trait\u00e9s par la
Conf\u00e9rence ou le Conseil des Ministres
Tenue du secr\u00e9tariat des r\u00e9unions de la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019\u00c9tat et de Gouvernement
et des r\u00e9unions du Conseil des Ministres
Fiches_de_postes_Juillet_2023
\u2022 assurer, en relation avec la direction charg\u00e9e de l\u2019organisation, la disponibilit\u00e9
des informations et des documents techniques \u00e0 traiter par la Conf\u00e9rence ou le
Conseil ;
\u2022 veiller, en collaboration avec les rapporteurs ad hoc choisis parmi les \u00c9tats
Parties, \u00e0 la r\u00e9daction des textes finaux des travaux de la Conf\u00e9rence ou du
Conseil des Ministres (compte-rendu, d\u00e9claration, communiqu\u00e9 final, Actes
uniformes, R\u00e8glements, d\u00e9cisions, motions, etc.) ;
\u2022 donner un \u00e9clairage technique en r\u00e9ponse aux questions \u00e9ventuelles de la
Conf\u00e9rence ou du Conseil.
Suivi de l\u2019\u00e9laboration des avant-projets d\u2019Actes uniformes
\u2022 pr\u00e9parer les termes de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019\u00e9laboration des avant-projets d\u2019Actes
uniformes ;
\u2022 identifier des partenaires techniques et financiers pour accompagner la mise en
\u0153uvre du projet ;
\u2022 choisir, en collaboration avec les partenaires identifi\u00e9s et suivant des proc\u00e9dures
appropri\u00e9es, les consultants charg\u00e9s d\u2019appuyer la r\u00e9daction de l\u2019avant-projet
d\u2019Acte uniforme ;
\u2022 suivre et orienter l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9daction (gestion des relations avec le
consultant, les partenaires techniques et financiers, le comit\u00e9 de pilotage le cas
\u00e9ch\u00e9ant, etc.) ;
\u2022 r\u00e9ceptionner les livrables (validation pr\u00e9alable).
Elaboration des projets d\u2019Actes uniformes
\u2022 assurer la transmission de l\u2019avant-projet d\u2019Acte uniforme aux \u00c9tats Parties ;
\u2022 recueillir, synth\u00e9tiser et analyser les observations formul\u00e9es par les \u00c9tats Parties
;
\u2022 rechercher un consensus autour des grandes options de l\u2019avant-projet d\u2019Acte
uniforme par la convocation, la coordination et la conduite d\u2019une assembl\u00e9e
pl\u00e9ni\u00e8re des Commissions Nationales OHADA de tous les \u00c9tats Parties ;
\u2022 veiller \u00e0 la coh\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale du projet de texte (par rapport au texte m\u00eame du
projet, par rapport aux Actes uniformes existants et par rapport aux textes des
autres organisations r\u00e9gionales, sous-r\u00e9gionales ou internationales, de fa\u00e7on \u00e0
\u00e9viter des conflits de normes) ;
\u2022 r\u00e9diger le rapport et la lettre de saisine de la CCJA pour avis ;
\u2022 finaliser le projet d\u2019Acte uniforme apr\u00e8s avis de la CCJA, et proposer son
inscription \u00e0 l\u2019ordre du jour de la prochaine r\u00e9union du Conseil des Ministres
pour adoption.
Suivi de l\u2019\u00e9valuation et de l\u2019am\u00e9lioration des Actes uniformes
\u2022 Suivi et \u00e9valuation du droit uniforme \u00e0 travers des constatations directes du
Secr\u00e9tariat Permanent : investigations aupr\u00e8s des \u00c9tats, communication avec le
grand public (organisations professionnelles, \u00e9tudiants, chercheurs, hommes
d\u2019affaires, enseignants, comptables, etc.).
\u2022 Suivi et \u00e9valuation \u00e0 travers des \u00e9tudes
o \u00e9laboration des TDR des \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation ;
o recrutement des consultants ;
o r\u00e9ception, analyse et exploitation des rapports d\u2019\u00e9tudes et d\u2019\u00e9valuation ;
o initiation des actions correctives appropri\u00e9es en proposant au Conseil des
Ministres les d\u00e9cisions \u00e0 prendre (mesures correctives relatives \u00e0
l\u2019environnement de l\u2019application des Actes uniformes qui sont li\u00e9es aux
Fiches_de_postes_Juillet_2023
\u00c9tats, mesures d\u2019am\u00e9lioration ou d\u2019actualisation des Actes uniformes en
tenant compte des objectifs de l\u2019OHADA, de l\u2019\u00e9volution internationale
des besoins \u00e9conomiques et juridiques\u2026).
\u00c9laboration des projets de r\u00e8glements et de d\u00e9cisions \u00e0 soumettre au Conseil des Ministres
\u2022 r\u00e9diger et proposer \u00e0 l\u2019adoption du Conseil des Ministres tous projets de
R\u00e8glement ou de d\u00e9cision pour la mise en \u0153uvre du Trait\u00e9 ou veiller \u00e0 leur forme
et contenu final quand ils proc\u00e8dent d\u2019une \u00e9tude d\u2019expert ;
\u2022 r\u00e9diger les d\u00e9cisions issues des d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil des Ministres et les
soumettre \u00e0 la signature du Pr\u00e9sident dudit Conseil.
Publication du journal officiel de l\u2019OHADA
\u2022 \u00e9dition et publication du Journal officiel de l\u2019OHADA
o compilation des documents \u00e0 publier ;
o \u00e9laboration de la maquette ;
o validation et \u00e9mission du bon \u00e0 tirer (BAT) ;
o diffusion dans les \u00c9tats (Minist\u00e8res de tutelle : justice et finances).
\u2022 diffusion de l\u2019information sur le site de l\u2019OHADA
o collecte des informations et documents \u00e0 publier sur le site
www.ohada.org ;
o supervision de la gestion des contenus du site.
\u2022 \u00c9laboration des autres supports d\u2019information
o confection d\u2019affiches, d\u00e9pliants et CD roms ;
o confection des drapeaux des \u00c9tats et autres banderoles de circonstance.
Suivi juridique des projets de conventions et de contrats \u00e0 conclure par l\u2019OHADA avec
les tiers, dans le cadre de ses activit\u00e9s, ainsi que la conservation et l\u2019archivage de ces
conventions et contrats
\u2022 proposer les projets de texte de conventions et en assurer la n\u00e9gociation
technique avec un partenaire ;
\u2022 faire valoir les int\u00e9r\u00eats et les points de vue techniques de l\u2019OHADA dans la
n\u00e9gociation de conventions propos\u00e9es par un partenaire ;
\u2022 archiver les conventions et contrats.
Production et la diffusion d\u2019une information r\u00e9guli\u00e8re sur les activit\u00e9s du Secr\u00e9tariat
Permanent et du conseil des Ministres
\u2022 veiller \u00e0 la parution dans le JO des d\u00e9cisions et textes importants adopt\u00e9s par les
instances de l\u2019OHADA ;
\u2022 veiller \u00e0 la diffusion, sur le site web officiel de l\u2019OHADA et les autres sites
partenaires, de toutes les informations relatives \u00e0 la vie de l\u2019Organisation au sein
des institutions et dans les \u00c9tats.
Supervision des s\u00e9minaires, colloques et ateliers relatifs \u00e0 la vulgarisation du droit
uniforme et \u00e0 la promotion de l\u2019Organisation
\u2022 \u00e9laborer un programme d\u2019activit\u00e9s pluriannuel chiffr\u00e9 ;
\u2022 \u00e9laborer des projets et des TDR annuels ;
\u2022 rechercher des partenaires techniques et financiers ;
\u2022 coordonner et superviser le lancement et la tenue des s\u00e9minaires, colloques et
ateliers ;
\u2022 assurer l\u2019\u00e9laboration des rapports avec les experts et les rapporteurs ad hoc.
Supervision de la biblioth\u00e8que du Secr\u00e9tariat Permanent et des archives
Fiches_de_postes_Juillet_2023
\u2022 \u00e9valuer les besoins ;
\u2022 commander des ouvrages ;
\u2022 r\u00e9ceptionner et g\u00e9rer la base documentaire (codification, gestion
des mouvements, inventaire).
QUALIFICATIONS ACAD\u00c9MIQUES ET PROFESSIONNELLES<\/strong>
Le candidat devra :
– \u00eatre titulaire, au minimum, d\u2019un dipl\u00f4me de niveau BAC+5 en sciences juridiques ;
– justifier d\u2019une exp\u00e9rience professionnelle d\u2019au moins dix (10) ans acquise dans la
pratique juridique et judiciaire, et\/ou l\u2019enseignement universitaire, le conseil juridique
au sein d\u2019un cabinet, une entreprise, une administration publique et\/ou une
organisation internationale ;
– avoir une bonne capacit\u00e9 de gestion des situations difficiles, et une aptitude \u00e0 travailler
dans un milieu professionnel multiculturel ;
– avoir le sens de l\u2019initiative, de l\u2019organisation et faire preuve d\u2019une grande
disponibilit\u00e9 ;
– avoir une bonne aptitude \u00e0 animer et \u00e0 travailler en \u00e9quipe ;
– poss\u00e9der de bonnes aptitudes \u00e0 la recherche et justifier d\u2019une
exp\u00e9rience administrative pertinente ;
– avoir une bonne connaissance du fran\u00e7ais et de l\u2019une des trois autres langues de
travail de l\u2019Organisation, \u00e0 savoir : l\u2019anglais, l\u2019espagnol et le portugais ;
– avoir une bonne exp\u00e9rience de l\u2019utilisation des logiciels courants (Word, Excel,
Power Point, Email et autres outils de communication informatique).
\u00c9LIGIBILIT\u00c9<\/strong>
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
– \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 55 ans au plus, au 1er janvier 2023 ;
– \u00eatre ressortissant de l\u2019un des 17 \u00c9tats Parties au Trait\u00e9 OHADA, \u00e0 savoir : le B\u00e9nin,
le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la C\u00f4te
d\u2019Ivoire, le Gabon, la Guin\u00e9e, la Guin\u00e9e-Bissau, la Guin\u00e9e \u00c9quatoriale, le Mali, le
Niger, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le S\u00e9n\u00e9gal, le Tchad et le Togo.<\/p>\n\n\n\n

Les candidatures doivent \u00eatre envoy\u00e9es\u00a0au plus tard le 26 juillet 2023\u00a0au l’adresse \u00e9lectronique :\u00a0 juridoc@fthmconsulting.com , en pr\u00e9cisant en objet du courriel le poste vis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les dossiers de candidature doivent comporter, sous peine de rejet, les pi\u00e8ces suivantes :<\/strong>
\u2022    Une lettre de motivation dat\u00e9e et sign\u00e9e, adress\u00e9e au Secr\u00e9taire Permanent de l\u2019OHADA ;
\u2022    Une copie du ou des dipl\u00f4mes requis ;
\u2022    Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 contenant les coordonn\u00e9es de deux (2) personnes r\u00e9f\u00e9rentes ;
\u2022    Un extrait d\u2019acte de naissance ou tout document en tenant lieu ;
\u2022    Un certificat de nationalit\u00e9 ;
\u2022    Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Postulez via juridoc@fthmconsulting.com<\/p>\n","protected":false},"author":8,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","categories":[302],"tags":[],"villes":[136],"contrats":[236],"diplomes":[159],"louma_meta":{"emploi_title":"DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES","emplois_employeur":16711,"emplois_date_publication":"2023-07-18","emplois_heure_publication":"09:41","emplois_date_cloture":"2023-07-26","emplois_heure_cloture":"17:00","emplois_experience_min":"1","emplois_experience_max":"","emploi_email":"juridoc@fthmconsulting.com"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/emplois\/42660"}],"collection":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/emplois"}],"about":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/types\/emplois"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42660"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/emplois\/42660\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16712"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42660"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=42660"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=42660"},{"taxonomy":"villes","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/villes?post=42660"},{"taxonomy":"contrats","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/contrats?post=42660"},{"taxonomy":"diplomes","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/diplomes?post=42660"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}