Avis d’appel \u00e0 manifestation d’int\u00e9r\u00eat pour la s\u00e9lection d’un consultant pour la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tude et d\u2019une note politique sur la transparence dans le secteur extractif au Cameroun<\/p>\n\n\n\n
1. <\/strong>INTRODUCTION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le CRADEC (Centre R\u00e9gional Africain pour le D\u00e9veloppement Endog\u00e8ne et Communautaire) <\/strong>est une association d\u2019appui au d\u00e9veloppement de droit camerounais. Son objectif est d\u2019autonomiser les communaut\u00e9s \u00e0 la base par des appuis divers pour la r\u00e9alisation de leur \u00e9panouissement en rapport avec les politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n Ses objectifs contribuent au plein \u00e9panouissement des communaut\u00e9s \u00e0 la base ax\u00e9 sur l\u2019autopromotion. Cette autopromotion passe par le respect des droits et devoirs en tant que citoyens et parties prenantes dans la gestion des affaires publiques \u00e0 tous les niveaux. Ainsi le CRADEC plaide pour la justice fiscale \u00e0 travers la lutte contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales et les flux financiers illicites, pour une optimisation des recettes fiscales qui garantissent le financement des objectifs de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n La mission centrale du CRADEC est d’\u00eatre le fer de lance de la justice fiscale dans le d\u00e9veloppement du Cameroun en permettant aux citoyens et aux institutions de promouvoir des syst\u00e8mes fiscaux \u00e9quitables en influen\u00e7ant les politiques.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est ainsi que, Tax Justice Network Africa (TJNA)<\/strong> \u00e0 travers NORAD<\/strong> (Agence Norv\u00e9gienne de la Coop\u00e9ration pour le D\u00e9veloppement) apporte un appui technique et financier pour la mise en \u0153uvre du projet \u00ab Renforcement de la justice fiscale au Cameroun<\/strong> \u00bb, phase III avec pour objectifs :<\/p>\n\n\n\n – D\u2019avoir des syst\u00e8mes fiscaux plus inclusifs, \u00e9quitables et responsables ;<\/p>\n\n\n\n – D\u2019avoir un large \u00e9ventail de parties prenantes qui plaident en faveur de la justice fiscale ;<\/p>\n\n\n\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0De renforcer le r\u00e9seau en faveur des questions de justice fiscale.<\/p>\n\n\n\n 2. <\/strong>CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Cameroun est un pays situ\u00e9 en Afrique centrale qui poss\u00e8de d’importantes ressources naturelles, notamment des gisements de p\u00e9trole, de gaz et de minerais tels que l’or, le diamant, le fer et la bauxite. Le secteur extractif est donc un pilier de l’\u00e9conomie camerounaise et repr\u00e9sente une source de revenus importante pour le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Cependant, malgr\u00e9 les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’industrie extractive, la transparence dans ce secteur est souvent mise en question. En effet, les contrats entre les entreprises extractives et le gouvernement sont souvent opaques, les redevances et les taxes ne sont pas toujours clairement d\u00e9finies, et les communaut\u00e9s locales sont souvent exclues des processus de prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n De plus, le manque de transparence dans le secteur extractif a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes tels que la corruption, les conflits fonciers, la pollution et les violations des droits humains. Ces probl\u00e8mes ont des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les communaut\u00e9s locales et l’environnement, ainsi que sur la gouvernance et la stabilit\u00e9 du pays dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ITIE exige que les divulgations contiennent des informations sur la gestion du secteur extractif et permettent aux parties prenantes de comprendre les lois et proc\u00e9dures relatives \u00e0 l\u2019octroi de droits d\u2019exploration et de production, le cadre juridique, r\u00e9glementaire et contractuel s\u2019appliquant au secteur extractif et les responsabilit\u00e9s institutionnelles de l\u2019\u00c9tat dans la gestion du secteur. Les Exigences ITIE li\u00e9es \u00e0 un cadre juridique transparent et \u00e0 l\u2019octroi des droits dans le secteur extractif font r\u00e9f\u00e9rence aux aspects suivants: (2.1) cadre l\u00e9gal et r\u00e9gime fiscal; (2.2) octroi des licences; (2.3) registre des licences; (2.4) contrats; (2.5) propri\u00e9t\u00e9 effective; et (2.6) participation de l\u2019\u00c9tat dans le secteur extractif.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, selon le rapport l\u2019TIE sur le Cameroun publi\u00e9 en mars 2021, le pays a progress\u00e9 dans la divulgation des contrats miniers et des informations sur la propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9elle, mais des efforts suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour atteindre les normes internationales en mati\u00e8re de transparence dans le secteur extractif.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne la divulgation des contrats miniers, le rapport de l’ITIE indique que le Cameroun a commenc\u00e9 \u00e0 publier des contrats miniers en 2019, mais que le processus de publication est encore en cours et que des informations importantes, telles que les contrats d’exploration, ne sont pas encore publi\u00e9es. Le Cameroun a donc atteint le niveau 1 de transparence de l’ITIE, mais il reste des efforts \u00e0 faire pour atteindre le niveau 2.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, le CRADEC membre actif de l\u2019ITIE Cameroun veut mener une \u00e9tude sur la transparence dans le secteur extractif au Cameroun pour comprendre les d\u00e9fis et les opportunit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la gouvernance de ces cat\u00e9gories. Cette \u00e9tude pourrait \u00e9galement contribuer \u00e0 la promotion de la transparence et de la responsabilit\u00e9 dans l’industrie extractive camerounaise, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration de la participation des communaut\u00e9s locales aux processus d\u00e9cisionnels.<\/p>\n\n\n\n 3. <\/strong>OBJECTIFS DE L\u2019ETUDE ET RESULTATS ATTENDUS<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’objectif principal de cette \u00e9tude est de r\u00e9aliser une analyse approfondie de la transparence dans le sous-secteur minier (m\u00e9canis\u00e9 et semi-m\u00e9canis\u00e9<\/strong>) au Cameroun dans son cadre juridique et institutionnel.<\/p>\n\n\n\n Plus sp\u00e9cifiquement, il s\u2019agira pour ce qui est de la transparence dans la mine artisanale semi-m\u00e9canis\u00e9e de :<\/strong><\/p>\n\n\n\n – \u00c9valuer le niveau de conformit\u00e9 avec les Exigences 2.1 cadre juridique et fiscal, 2.2 attribution des autorisations et permis ; 2.3 Registres des titres miniers ; 2.4 Divulgation des titres ; 2.5 de la propri\u00e9t\u00e9 effective<\/p>\n\n\n\n – Identifier les lacunes et les d\u00e9fis relatifs aux exigences 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5 de la norme 2019 de l\u2019ITIE, ainsi que les facteurs qui influencent la transparence, tels que la l\u00e9gislation, les politiques et les pratiques des entreprises ;<\/p>\n\n\n\n – Examiner les effets et impacts \u00e0 long terme de la conformit\u00e9 sur la gouvernance du secteur minier artisanal, la lutte contre la corruption et la promotion de la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale des entreprises.<\/p>\n\n\n\n – Fournir des informations utiles aux parties prenantes, y compris les gouvernements, les entreprises, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les investisseurs, pour renforcer la transparence et la responsabilit\u00e9 dans le secteur extractif et promouvoir un d\u00e9veloppement durable et \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n – Recommander des mesures et des strat\u00e9gies pour am\u00e9liorer la transparence dans ces domaines concernant les r\u00e9formes l\u00e9gislatives, les programmes de renforcement des capacit\u00e9s, des initiatives de promotion de la participation citoyenne et de la transparence, etc\u2026<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats attendus de l’\u00e9tude sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n – Le niveau de conformit\u00e9 aux exigences de l’ITIE est \u00e9valu\u00e9 (exigences 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5) ;<\/p>\n\n\n\n – Les lacunes, les d\u00e9fis et les facteurs influen\u00e7ant la transparence sont identifi\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Les effets de la conformit\u00e9 aux exigences de l’ITIE sur la gouvernance du secteur minier artisanal sont examin\u00e9s, mettant en \u00e9vidence les avantages potentiels tels que la r\u00e9duction de la corruption, l’am\u00e9lioration de la gestion des ressources et la promotion d’une exploitation responsable\u00a0;<\/p>\n\n\n\n – Des informations pr\u00e9cieuses sont fournies aux parties prenantes telles que le gouvernement, les entreprises, la soci\u00e9t\u00e9 civile les investisseurs et les populations riveraines, afin de renforcer la transparence et la responsabilit\u00e9 dans le secteur de la mine artisanale et semi-m\u00e9canis\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n – Des recommandations de mesures et de strat\u00e9gies sont propos\u00e9es pour am\u00e9liorer la transparence dans ces domaines, y compris des r\u00e9formes l\u00e9gislatives, des programmes de renforcement des capacit\u00e9s, des initiatives de promotion de la participation citoyenne et de la transparence, etc.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9union de cadrage sera faite entre le consultant et l\u2019\u00e9quipe du consultant pour permettre aux parties de s\u2019entendre sur l\u2019\u00e9tendue de la mission confi\u00e9e, ses objectifs sp\u00e9cifiques ainsi que de la qualit\u00e9 des livrables. Le CRADEC se r\u00e9serve le droit de demander au consultant retenu de lui faire une proposition m\u00e9thodologique qui permettra une adoption d\u00e9finitive de la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n 4. <\/strong>LIVRABLES DE LA MISSION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la pr\u00e9sente mission, le consultant sur 15 jours d\u2019honoraires \u00e9tal\u00e9 sur un mois devra fournir :<\/p>\n\n\n\n – Un rapport de cadrage qui indique les t\u00eates de chapitres, le contenu et la longueur de chaque section ;<\/p>\n\n\n\n – Un rapport pr\u00e9liminaire pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats de l\u2019analyse documentaire et des enqu\u00eates de terrain, ainsi que les principales informations recueillies et r\u00e9sultats des analyses techniques ;<\/p>\n\n\n\n – Un rapport d\u2019\u00e9tude d\u00e9finitif qui tient compte des commentaires version finale du rapport incluant les commentaires et les recommandations des parties prenantes, ainsi que les annexes ;<\/p>\n\n\n\n – Un rapport pr\u00e9liminaire de la Note Politique y aff\u00e9rente ;<\/p>\n\n\n\n – Une Note Politique sur l’\u00e9quit\u00e9 fiscale et le financement du d\u00e9veloppement local au Cameroun ;<\/p>\n\n\n\n – Une pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude lors d\u2019un atelier de restitution.<\/p>\n\n\n\n <\/a>5. <\/strong>PROFIL DU CONSULTANT<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le consultant doit avoir les qualifications et l’exp\u00e9rience suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n – Une solide exp\u00e9rience dans la recherche et l’analyse de donn\u00e9es et la formulation de recommandations dans le secteur extractif, de pr\u00e9f\u00e9rence au Cameroun ou dans un pays similaire ;<\/p>\n\n\n\n – Une connaissance approfondie de la r\u00e9glementation et de la l\u00e9gislation relative \u00e0 l’industrie extractive au Cameroun ;<\/p>\n\n\n\n – Une connaissance approfondie des normes internationales en mati\u00e8re de transparence et de responsabilit\u00e9 dans le secteur extractif ;<\/p>\n\n\n\n – Une exp\u00e9rience de travail avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des entreprises extractives, des communaut\u00e9s locales et d’autres parties prenantes dans le secteur extractif ;<\/p>\n\n\n\n – Des comp\u00e9tences en communication claires et efficaces, y compris la capacit\u00e9 de pr\u00e9senter des r\u00e9sultats de mani\u00e8re convaincante \u00e0 diverses audiences ;<\/p>\n\n\n\n – Un dipl\u00f4me sup\u00e9rieur en \u00e9conomie, en droit, en sciences politiques ou dans un domaine connexe.<\/p>\n\n\n\n 6. <\/strong>PROCEDURES POUR LA SOUMISSION DES PROPOSITIONS<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les potentiels consultants candidats \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tude devront soumettre un dossier compos\u00e9 d\u2019un CV, une proposition technique et une proposition financi\u00e8re, au plus tard le 16 juin 2023 \u00e0 12h :00, d\u00e9lai de rigueur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le dossier doit \u00eatre achemin\u00e9 en copie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse ci-apr\u00e8s:\u00a0info@cradec.org<\/a><\/u><\/strong><\/a>\u00a0<\/u><\/strong>avec copie \u00e0\u00a0eaudrey@cradec.org<\/a><\/u>; ou en copie physique \u00e0 la Mont\u00e9e Zo\u00e9 Immeuble Express Union, 2\u00e8me<\/sup>\u00a0Niveau.<\/strong><\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9phone : 692 879 459 \/ 681 021 484.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Postulez info@cradec.org ou eaudrey@cradec.org<\/p>\n","protected":false},"author":8,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","categories":[479,2989,3009],"tags":[],"villes":[136],"contrats":[150],"diplomes":[161,159],"louma_meta":{"emploi_title":"Consultant\u00a0","emplois_employeur":3046,"emplois_date_publication":"2023-06-02","emplois_heure_publication":"12:07","emplois_date_cloture":"2023-06-16","emplois_heure_cloture":"12:00","emplois_experience_min":"","emplois_experience_max":"5","emploi_email":"info@cradec.org ou eaudrey@cradec.org"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/emplois\/41647"}],"collection":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/emplois"}],"about":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/types\/emplois"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41647"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/emplois\/41647\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26274"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41647"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41647"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41647"},{"taxonomy":"villes","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/villes?post=41647"},{"taxonomy":"contrats","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/contrats?post=41647"},{"taxonomy":"diplomes","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/diplomes?post=41647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}