TERMES DE REFERENCE
Evaluation approfondie de l\u2019impact des secteurs agricole et
infrastructures sur la biodiversit\u00e9 au Cameroun :
Opportunit\u00e9s pour les engagements volontaires en vue
d\u2019att\u00e9nuer la pression sur la biodiversit\u00e9.
Intitul\u00e9 de la mission Evaluation approfondie des secteurs
agricole et infrastructures : Opportunit\u00e9s
pour les engagements volontaires en vue
d\u2019att\u00e9nuer la pression sur la biodiversit\u00e9
Projet BIODEV2030 – Facilitation
d\u2019engagements pour la biodiversit\u00e9,
Cameroun
Lieu d\u2019affectation Yaound\u00e9, Cameroun
Dur\u00e9e de la mission 90 homme\/jour
Date de d\u00e9but de la mission D\u00e9cembre 2021
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INTRODUCTION
Le concept de biodiversit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 lors de la Conf\u00e9rence de Rio en 1992 avec
l\u2019adoption de la Convention pour la diversit\u00e9 biologique (CBD), au sein de laquelle la biodiversit\u00e9
est d\u00e9finie en son article 2 comme \u00ab La pluralit\u00e9 des organismes vivants de toute origine y compris,
entre autres, les \u00e9cosyst\u00e8mes terrestres, marins et autres \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et les
complexes \u00e9cologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversit\u00e9 au sein des esp\u00e8ces et
entre esp\u00e8ces ainsi que celle des \u00e9cosyst\u00e8mes \u00bb.
La biodiversit\u00e9 sert de sources d\u2019alimentation, de pharmacop\u00e9e traditionnelle aux communaut\u00e9s
locales et peuples autochtones, etc. Sur le plan environnemental, elle repr\u00e9sente aussi un
r\u00e9servoir g\u00e9n\u00e9tique \u00e0 long terme, elle sert aussi d\u2019habitats pour de nombreuses esp\u00e8ces
end\u00e9miques car environ 50% d\u2019esp\u00e8ces d\u2019oiseaux remarquables et menac\u00e9es s\u2019y refuge, elle joue
un r\u00f4le ind\u00e9niable dans la lutte contre l\u2019\u00e9rosion des sols et permettent \u00e9galement d\u2019att\u00e9nuation des
Gaz \u00e0 Effet de Serre par leur fort potentiel de stockage de carbone entre autres.
C\u2019est en reconnaissant l\u2019importance de cette Diversit\u00e9 Biologique ou Biodiversit\u00e9 que la
communaut\u00e9 internationale s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 pr\u00e9server les ressources biologiques de la terre.
Engagement mat\u00e9rialis\u00e9 par l\u2019adoption de la Convention sur la Diversit\u00e9 Biologique (CDB) lors de
la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l\u2019Environnement et le d\u00e9veloppement (CNUED), tenue en
juin 1992 \u00e0 Rio de Janeiro, au Br\u00e9sil.
Le cinqui\u00e8me rapport des Perspectives mondiales de la diversit\u00e9 biologique offre un aper\u00e7u
sur les progr\u00e8s accomplis dans la r\u00e9alisation des 20 objectifs mondiaux en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9
fix\u00e9s en 2010 (objectifs d\u2019A\u00efchi) et dont l’\u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2020. Le rapport appelle \u00e0
abandonner ou changer le statu quo de toute une s\u00e9rie d’activit\u00e9s humaines. Il d\u00e9crit huit
transitions qui prennent en compte la valeur de la biodiversit\u00e9, la n\u00e9cessit\u00e9 de restaurer les
\u00e9cosyst\u00e8mes sur lesquels repose toute activit\u00e9 humaine et l’urgence de r\u00e9duire les impacts
n\u00e9gatifs de cette activit\u00e9. Il d\u00e9montre \u00e9galement que les gouvernements devront renforcer leurs
ambitions nationales pour soutenir le nouveau cadre mondial de la biodiversit\u00e9 pour l\u2019apr\u00e8s-2020
et veiller \u00e0 ce que toutes les ressources n\u00e9cessaires soient mobilis\u00e9es et l’environnement favorable
renforc\u00e9. Il souligne que les pays doivent int\u00e9grer la biodiversit\u00e9 au sein du processus d\u00e9cisionnel
et dans les politiques de tous les secteurs \u00e9conomiques. Car malgr\u00e9 les progr\u00e8s importants qui
ont \u00e9t\u00e9 accomplis dans la r\u00e9alisation de certains \u00e9l\u00e9ments de la plupart des objectifs d\u2019Aichi pour
la biodiversit\u00e9, ils n\u2019ont pas suffi pour r\u00e9aliser les objectifs \u00e9tablis pour 2020. En cons\u00e9quence, des
mesures additionnelles sont n\u00e9cessaires pour la d\u00e9cennie 2020-2030 pour maintenir la diversit\u00e9
biologique sur la bonne voie.<\/p>\n\n\n\n
1 2 Rapport final en cours de finalisation et validation 3 4 5 L\u2019offre financi\u00e8re comprendra :<\/p>\n\n\n\n 6 Opportunit\u00e9s pour les engagements volontaires en vue d\u2019att\u00e9nuer la pression sur la biodiversit\u00e9 Projet BIODEV2030 – Facilitation d\u2019engagements pour la biodiversit\u00e9, Cameroun<\/p>\n","protected":false},"author":4,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","categories":[436],"tags":[],"villes":[2714],"contrats":[],"diplomes":[212],"louma_meta":{"emploi_title":"Opportunit\u00e9s pour les engagements volontaires en vue d\u2019att\u00e9nuer la pression sur la biodiversit\u00e9 Projet BIODEV2030 - Facilitation d\u2019engagements pour la biodiversit\u00e9, Cameroun","emplois_employeur":5748,"emplois_date_publication":"2021-11-05","emplois_heure_publication":"","emplois_date_cloture":"2021-11-30","emplois_heure_cloture":"","emplois_experience_min":"1","emplois_experience_max":"2","emploi_email":"recruit-cam@wwfcam.org"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/emplois\/24198"}],"collection":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/emplois"}],"about":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/types\/emplois"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24198"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/emplois\/24198\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17361"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24198"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24198"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24198"},{"taxonomy":"villes","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/villes?post=24198"},{"taxonomy":"contrats","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/contrats?post=24198"},{"taxonomy":"diplomes","embeddable":true,"href":"https:\/\/louma-jobs.com\/cameroun\/wp-json\/wp\/v2\/diplomes?post=24198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
La pond\u00e9ration environnementale a pris en compte les \u00e9l\u00e9ments suivants: *Espace total conc\u00e9d\u00e9 *Recul des
formations v\u00e9g\u00e9talesTaux de conversion<\/em>Progression de la d\u00e9gradation (2010-2019) *Abondance moyenne de la
biodiversit\u00e9 (MSA GLOBIO 4 V\u00e9g\u00e9tal et Animal 2015) *Risque pour les esp\u00e8ces menac\u00e9e (UICN). La pond\u00e9ration socio\u00e9conomique quant \u00e0 elle a pris en compte les \u00e9l\u00e9ments suivants : Le nombre d\u2019emplois mobilis\u00e9s par le secteur sur le
long terme *le poids du secteur sur la p\u00e9rennit\u00e9 des valeurs culturelles et traditionnelle des PACL *le poids du secteur
dans le Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) *l\u2019\u00e9volution de l\u2019investissement de l\u2019Etat dans le Secteur *la r\u00e9gularit\u00e9 de
l\u2019emphase du secteur dans les discours\/documents d\u2019orientation politique.
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accro\u00eetre la production et la productivit\u00e9 agricole. La strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du secteur rural
int\u00e9gr\u00e9e au plan national d\u2019investissement agricole (2020-2030) qui vise \u00e0 am\u00e9liorer la
performance de ce secteur au Cameroun, est articul\u00e9e autour des fili\u00e8res qui cr\u00e8vent le d\u00e9ficit de
la balance commerciale.
A l\u2019heure o\u00f9 les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) adoptent des Strat\u00e9gie nationale de lutte contre
la d\u00e9forestation import\u00e9e (DI) afin de mettre fin d\u2019ici 2030 \u00e0 la d\u00e9forestation caus\u00e9e par les
importations de produits forestiers ou agricoles non durables (soja \u2013 biodiesel \u2013 cacao \u2013
h\u00e9v\u00e9a\/caoutchouc \u2013 coton \u2013 caf\u00e9 \u2013 p\u00e2te \u00e0 papier), concourant par l\u00e0-m\u00eame \u00e0 la mise en \u0153uvre
des Objectifs de d\u00e9veloppement durable ; il sera primordial que des solutions concr\u00e8tes soient
propos\u00e9es et prises par les acteurs pour concilier ces n\u00e9cessit\u00e9s de gestion durable de la
biodiversit\u00e9 avec le besoin d\u2019accroitre le d\u00e9veloppement des fili\u00e8res agricoles sur lesquelles
reposera la transformation structurelle de l\u2019\u00e9conomie nationale \u00e0 l\u2019horizon 2030.
La chine, autre importateur des produits agricoles camerounais aux c\u00f4t\u00e9 de l\u2019UE, vise quant \u00e0 elle
une neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2060 et assure la pr\u00e9sidence tournante de la convention sur la
diversit\u00e9 biologique (CDB). Ceci implique qu\u2019elle jouera un r\u00f4le de leader dans le processus de
n\u00e9gociation et d\u2019adoption d\u2019un cadre post-2020 ambitieux dont la mission est \u00ab nature positive \u00e0
l\u2019horizon 2030 \u00bb et qui aboutira en Mai 2022 \u00e0 l\u2019occasion de la 15e Conf\u00e9rence des parties. La prise
des mesures fortes et concr\u00e8tes pour limiter l\u2019empreinte des secteurs \u00e9conomiques (agriculture,
infrastructures) sur la biodiversit\u00e9 \u00e9tant un des objectifs cl\u00e9 de ces n\u00e9gociations.
Sur le plan infrastructurel, il s\u2019agira \u00e0 l\u2019horizon 2030 de poursuivre entre autres le d\u00e9veloppement
des infrastructures de production d\u2019\u00e9nergie par la valorisation du potentiel hydro\u00e9lectrique,
pour les besoins de consommation interne mais aussi dans une logique industrielle d\u2019exportation
conform\u00e9ment au Plan de D\u00e9veloppement de l\u2019Industrie (PDI). Afin de porter les capacit\u00e9s
install\u00e9es de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 5000 MW en 2030. La question de la qualit\u00e9 du r\u00e9seau de
transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 restant centrale pour la s\u00e9curisation des approvisionnements ainsi que
celle de l\u2019efficacit\u00e9 de la distribution. Il s\u2019agira \u00e9galement de d\u00e9velopper le transport maritime,
dans une logique d\u2019industrialisation, de l\u2019av\u00e8nement du complexe industriel attenant au port
conform\u00e9ment au Sch\u00e9ma Directeur des Am\u00e9nagements G\u00e9n\u00e9raux (SDAG), sous le format des
zones \u00e9conomiques hautement attractives. Dans cette perspective les projets connexes de
viabilisation du complexe industrialo portuaire de Kribi devront \u00eatre construits (routes d\u2019acc\u00e8s,
approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, en eau et connexion en fibre optique). Il s\u2019agira enfin de
compl\u00e9ter la fa\u00e7ade maritime camerounaise, conform\u00e9ment au sch\u00e9ma directeur portuaire par la
r\u00e9alisation du port en eau profonde de Limb\u00e9. Ceci une fois de plus ne se fera pas sans
dommages sur l\u2019environnement et la biodiversit\u00e9, et en particulier sur le risque d\u2019extinction des
esp\u00e8ces comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 l\u2019\u00e9tude de l\u2019empreinte sectorielle sur la biodiversit\u00e9 au Cameroun.<\/p>\n\n\n\n
Les Pays Parties \u00e0 la CDB, en vue de mettre en place des mesures plausibles visant \u00e0
atteindre la vision 2050, ont initi\u00e9 un processus complet et participatif pour l\u2019\u00e9laboration du Cadre
Mondial de la Biodiversit\u00e9 pour l\u2019apr\u00e8s 2020. En effet, par sa d\u00e9cision 14\/34, la Conf\u00e9rence des
Parties, dans sa quatorzi\u00e8me r\u00e9union, organis\u00e9e en 2018 \u00e0 Sharm el Sheik, en Egypte, a adopt\u00e9
le processus pr\u00e9paratoire pour l\u2019\u00e9laboration du cadre mondial de la biodiversit\u00e9 pour l\u2019apr\u00e8s-2020.
Les Ministres africains y ont \u00e9galement adopt\u00e9 une D\u00e9claration minist\u00e9rielle africaine pour la
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biodiversit\u00e9 et r\u00e9affirm\u00e9 les priorit\u00e9s de l\u2019Afrique en vue de la COP15 parmi lesquelles l\u2019int\u00e9gration
de la biodiversit\u00e9 dans les secteurs \u00e9conomiques.
A ce titre, la Conf\u00e9rence exhorte et invite toutes les parties prenantes \u00e0 participer activement
et \u00e0 contribuer au processus d\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre mondial de la biodiversit\u00e9 robuste pour
l\u2019apr\u00e8s-2020 afin de favoriser une forte adh\u00e9sion au cadre \u00e0 convenir et un soutien solide pour sa
mise en \u0153uvre imm\u00e9diate.
Les Principes fondamentaux guidant le processus pr\u00e9paratoire du cadre mondial de la
biodiversit\u00e9 pour l\u2019apr\u00e8s-2020 y sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s. L\u2019un des principes \u00e9nonce que le processus sera
fond\u00e9 sur les meilleures connaissances et donn\u00e9es scientifiques disponibles provenant de
syst\u00e8mes de donn\u00e9es pertinents, y compris les sciences naturelles et sociales, les connaissances
locales, traditionnelles et autochtones, la science participative, ainsi sur les bonnes pratiques et
les enseignements tir\u00e9s de l\u2019application de la Convention et de ses protocoles jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.
C\u2019est dans ce contexte qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tude de la phase de diagnostic qui consistait \u00e0 une
\u00e9valuation des moteurs de l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans
le cadre de l\u2019initiative BIODEV2030 Cameroun et a permis d’identifier les principaux secteurs
sources d\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 au Cameroun ; ainsi que les contributions respectives de ces
deux secteurs \u00e9conomiques \u00e0 la cr\u00e9ation de richesse (PIB) : Agriculture (Production rurale, Agroindustrie) et infrastructures (Barrages, Ports).
Cette seconde \u00e9tude se justifie par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accompagner le Gouvernement et les
acteurs dans la gestion durable infrastructurelle et agricole, \u00e0 travers un diagnostic approfondi des
secteurs et la facilitation du dialogue pour la prise des engagements multi-acteurs ambitieux.
Dans ce cadre, et \u00e0 l\u2019issue d\u2019un \u00e9tat des lieux de la situation de l\u2019empreinte sectorielle sur
la biodiversit\u00e9 au Cameroun2
, le WWF recrute un bureau d\u2019\u00e9tude\/groupe de consultants pour la
conduite d\u2019un diagnostic approfondi des secteurs Agriculture et Infrastructures au Cameroun.
L\u2019Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement (AFD) finance l\u2019initiative BIODEV2030 qui encadre
cette \u00e9tude, sous la coordination d\u2019Expertise France et la facilitation de l\u2019IUCN et du WWF.
Au Cameroun, l\u2019initiative BIODEV2030 est port\u00e9e par le gouvernement, et en particulier par
le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de la protection de la Nature et du D\u00e9veloppement durable et mis
en \u0153uvre avec la facilitation du WWF Cameroun.<\/li>
La pr\u00e9sente \u00e9tude a pour objectif d\u2019effectuer une \u00e9valuation approfondie de l\u2019impact des deux
secteurs Agriculture et Infrastructures prioritairement sources d\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 au
Cameroun.
Plus sp\u00e9cifiquement, le BE\/groupe de consultants devrait :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
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les deux secteurs en tenant compte de la strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019horizon
2030,<\/li>
\u00e9conomiques en faveur de la biodiversit\u00e9.
Les conclusions de cette \u00e9valuation approfondie aideront \u00e0 encadrer la strat\u00e9gie d’engagement
sectoriel du Gouvernement, du secteur priv\u00e9 et des OSC men\u00e9e par l\u2019initiative BIODEV2030 et
fourniront des \u00e9l\u00e9ments pour Co-d\u00e9velopper des engagements communs et un plan d’action pour
r\u00e9duire les pressions sur la biodiversit\u00e9 au Cameroun, tout en tenant compte des n\u00e9cessit\u00e9s de
transformation structurelle de l\u2019\u00e9conomie nationale \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le consultant devra ressortir un diagnostic pass\u00e9, pr\u00e9sent et les projections sur la base des
pr\u00e9visions nationales de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019horizon 2030, n\u00e9cessaires pour inverser la courbe de
l’\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 par les deux secteurs \u00e9conomiques choisis : Agriculture et
Infrastructures.
Ces trajectoires, bas\u00e9es sur des indicateurs clairs et robustes, devront \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des mesures \u00e0
prendre et \u00e0 des engagements \u00e9ventuels des diff\u00e9rentes parties prenantes.
Le consultant devra proposer une m\u00e9thodologie scientifique robuste bas\u00e9e sur des donn\u00e9es
scientifiques existantes ou sur la collecte de donn\u00e9es, permettant de r\u00e9aliser une mod\u00e9lisation
(des trajectoires).
Un accent devra \u00eatre mis sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es de terrain pour une recherche incitative
justifiant au niveau local et par \u00e9cosyst\u00e8me l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 par chacun des secteurs.
Une liste pr\u00e9liminaire des donn\u00e9es sources devra \u00eatre indiqu\u00e9e ainsi que des donn\u00e9es \u00e0 collecter
et les sites \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eat pouvant \u00eatre repr\u00e9sentatif du territoire national (et des \u00e9cosyst\u00e8mes
le cas \u00e9ch\u00e9ant).
Une m\u00e9thodologie de mobilisation et de consultation des parties prenantes devra \u00e9galement \u00eatre
d\u00e9velopp\u00e9e, bas\u00e9e sur une cartographie et une analyse d\u00e9taill\u00e9e des diff\u00e9rents acteurs des deux
secteurs \u00e9conomiques et tenant compte de leur sp\u00e9cificit\u00e9 (int\u00e9r\u00eats\/influence et volont\u00e9
d’engagement). Cette mobilisation se fera sous la coordination des Minist\u00e8res en charge de
l\u2019Environnement, de l\u2019Agriculture, de l\u2019\u00e9levage et des Infrastructures au Cameroun.
En combinant ce corpus m\u00e9thodologique, le Consultant proposera sa m\u00e9thodologie
d\u00e9taill\u00e9e dans l\u2019offre.
Suite \u00e0 la r\u00e9union de d\u00e9marrage de l\u2019\u00e9tude, un rapport de cadrage et une note
m\u00e9thodologique devront \u00eatre propos\u00e9s au WWF Cameroun, aux administrations
sectorielles (PN SPBES) et au Groupe de travail BIODEV2030 au cours d\u2019une session \u00e9largie
au secteur priv\u00e9.
Le comit\u00e9 technique de relecture mis en place au sein du projet BIODEV2030 Cameroun
sera charg\u00e9 de l\u2019encadrement technique de cette \u00e9tude et de l\u2019analyse de tous les
livrables.
Page 7 sur 16<\/li>
Le bureau d\u2019\u00e9tude\/groupe de consultants devra ex\u00e9cuter les activit\u00e9s suivantes :
PHASE 1 (75 jours \u2013 deux mois et demi) :
Analyse approfondie de la fa\u00e7on dont l’agriculture et des infrastructures causent la perte de
biodiversit\u00e9 au Cameroun ; identification de bonnes pratiques et actions en cours, possibles et
n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9duction des pressions sur la biodiversit\u00e9 ; et d\u00e9finition de trajectoires pour
renverser l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 et concilier d\u00e9veloppement et conservation.
Les t\u00e2ches et r\u00e9sultats attendus sp\u00e9cifiques de cette analyse peuvent \u00eatre d\u00e9clin\u00e9es ci-apr\u00e8s.
N\u00b0 T\u00e2che R\u00e9sultats attendus
1 Elaborer un rapport de cadrage3 et la
note m\u00e9thodologique
Rapport pr\u00e9cisant comment chacun des six (6)
r\u00e9sultats sera atteint et la structure du rapport.
La somme des m\u00e9thodologies constituera alors la
m\u00e9thodologie technique de l’ensemble de l’\u00e9tude,
contenue dans la note m\u00e9thodologique d\u00e9taill\u00e9e
2 Analyser les caract\u00e9ristiques cl\u00e9s des
2 secteurs choisis sur les dimensions
pertinentes
Description des dimensions politiques,
r\u00e9glementaires, institutionnelles, culturelles, socio\u00e9conomiques, \u00e9cologique de chaque secteur
Description des perspectives de d\u00e9veloppement et
des acteurs.
3 Compl\u00e9ter l\u2019analyse des acteurs des
deux secteurs
Cartographie des acteurs et description de leurs
caract\u00e9ristiques (int\u00e9r\u00eats, influence, relations,
pouvoir, r\u00f4les, responsabilit\u00e9s\u2026): pratiques
d\u2019activit\u00e9 ayant un lien avec l\u2019\u00e9rosion de la
biodiversit\u00e9, superficies exploit\u00e9es, bonnes
pratiques, organisation et structuration des
acteurs, rapports de force, etc.
4 Localiser sur le territoire national les
zones subissant le plus de
pression\/le plus grand impact de la
part de ces secteurs agriculture et les
infrastructures
Identification des principaux fronts de l\u2019\u00e9rosion de
la biodiversit\u00e9 sur la base du rapport diagnostic 1
Mapping de l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 caus\u00e9e par
chacun des secteurs
Identification des projets\/programmes\/entreprises
responsables de l\u2019\u00e9rosion
Mod\u00e9lisation de l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 \u00e0
l\u2019horizon 2030 en tenant compte de la SND30
(business as usual) et d\u2019autres trajectoires de
d\u00e9veloppement \u00e9ventuellement (ex.
\u00ab sustainability \u00bb)
5 Proc\u00e9der \u00e0 une analyse
co\u00fbt\/b\u00e9n\u00e9fice approfondie
D\u00e9termination des gains tir\u00e9s de la relation entre
ces secteurs et la biodiversit\u00e9 pour les acteurs
priv\u00e9s et publics
6 Identifier des bonnes pratiques
sectorielles existantes mises en
\u0153uvre par les acteurs priv\u00e9s et
publics \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et
Internationale et identifier les
obstacles ou \u00e9l\u00e9ments dissuasifs \u00e0
de tels engagements volontaires
R\u00e9sultat des discussions avec les acteurs sur les
possibilit\u00e9s potentielles de les r\u00e9pliquer\/mettre \u00e0
l\u2019\u00e9chelle en s\u2019appuyant sur les dispositions
nationales d\u00e9j\u00e0 en vigueur ;
Identification des actions possibles que les
secteurs pourraient adopter volontairement pour
r\u00e9duire leurs pressions sur la biodiversit\u00e9 (ou la
restaurer)<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Le
comit\u00e9 technique de relecture mettra \u00e0 la disposition du consultant le canevas du rapport de cadrage
Page 8 sur 16
Mod\u00e9lisation de l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 \u00e0
l\u2019horizon 2030 en tenant compte de la SND30 et de
la mise en \u0153uvre des bonnes pratiques \/
engagements volontaires possibles
7 Proposer une strat\u00e9gie de
mobilisation et de consultations des
acteurs de chaque secteur pour la
phase de dialogue, bas\u00e9e sur
l\u2019analyse des parties prenantes et sur
l’int\u00e9r\u00eat et leur volont\u00e9 \u00e0 s\u2019engager.
Sugg\u00e9rer d’\u00e9ventuels m\u00e9canismes
de responsabilisation
Strat\u00e9gie de mobilisation des acteurs par secteur
PHASE 2 (45 Jours \u2013 Un mois et demi) :
Proposition de trajectoires \u00e0 suivre et d\u2019engagements volontaires des divers acteurs pour renverser
cette \u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 afin d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s pour le cadre mondial post 2020
et allant vers la vision 2050 (l\u2019homme en harmonie avec la nature)
N\u00b0 T\u00e2che R\u00e9sultats attendus
1 R\u00e9sumer les r\u00e9sultats de la phase
1 dans diff\u00e9rents sc\u00e9narii de
trajectoires, articul\u00e9s de mani\u00e8re
logique et synth\u00e9tique
Sc\u00e9narii sur le probl\u00e8me trait\u00e9, ampleur du
changement attendu, solutions\/pratiques
n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser ce changement, et \u00e9tapes
possibles sur une trajectoire de 10 ans
2 Faciliter l\u2019organisation des
concertations multi-acteurs4 pour
pr\u00e9senter les recommandations et
les diff\u00e9rentes propositions de
trajectoires et de mesure
transformatrices qui seront
traduites en engagements
Ouvrir la discussion avec (i) les Minist\u00e8res sectoriels
et leurs points focaux, (ii) le secteur priv\u00e9 et les OSC
et (iii) le Groupe de Travail BIODEV2030 pour
adresser les lacunes et int\u00e9grer les propositions des
acteurs afin d\u2019aboutir \u00e0 une prise d\u2019engagements
sectoriels ambitieux nationaux
3 Faire la synth\u00e8se et strat\u00e9gie
d\u2019appropriation des engagements
sectoriels par les autorit\u00e9s
publiques et priv\u00e9es
Document et d\u2019autres supports de mainstreaming
dans les minist\u00e8res, processus de planification
territoriale, coalitions d\u2019acteurs \u00e9conomiques
(plateformes), etc.
4 Etablir un document sur les
engagements du pays en vue de
la COP 15
Document de plaidoyer pour la COP15 d\u00e9crivant la
m\u00e9thodologie de participation et les approches
territoriales<\/p>\n\n\n\n
Les produits attendus de l’\u00e9tude sont :
PHASE 1 : livrables techniques
\u25cf Livrable 1 : Un rapport de cadrage et une note m\u00e9thodologique pour les 2 secteurs.
Suite \u00e0 la r\u00e9union de pr\u00e9sentation du cadrage avec le GT BIODEV2030\/PN SPBES
comprenant entre autres: (i) la m\u00e9thodologie avec les \u00e9ventuels ajustements ; (ii) un
premier aper\u00e7u des lacunes bibliographique et des opportunit\u00e9s (iii) le screening et les
sous-secteurs \u00e0 \u00e9tudier si applicable (iv) les sources pr\u00e9vues \u00e0 utiliser pour analyser les<\/li><\/ol>\n\n\n\n
L\u2019organisation logistique de l\u2019atelier et son financement seront assur\u00e9s par le WWF dans les limites des co\u00fbts
budg\u00e9tis\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9.
Page 9 sur 16
caract\u00e9ristiques cl\u00e9s des deux secteurs les plus impactant identifi\u00e9s et (v) une analyse des
parties prenantes d\u00e9crivant le plan de consultation de ces parties prenantes.
Le canevas complet du rapport de cadrage sera propos\u00e9 par le comit\u00e9 de relecture
technique.
\u25cf Livrable 2 : Un Draft 0 du rapport phase 1 relatif \u00e0 l\u2019analyse des deux secteurs et soussecteurs identifi\u00e9s en phase 1 et les trajectoires \u00e0 suivre pour renverser l\u2019\u00e9rosion de la
biodiversit\u00e9 identifi\u00e9e avec les points focaux sectoriels et tous les acteurs concern\u00e9s. Le
rapport devra contenir tous les r\u00e9sultats attendus tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans la phase I ci-dessus ;
\u25cf Livrable 3 : Le rapport 1 final de l\u2019analyse approfondie pour chaque secteur comportant
une synth\u00e8se de l\u2019\u00e9tude en langue fran\u00e7aise et anglaise ne devant pas d\u00e9passer 10
pages, prenant en compte toutes les recommandations issues des atelier, consultations et
du comit\u00e9 technique de relecture.
PHASE 2 : livrables documentaires
\u25cf Livrable 4 : La facilitation d\u2019ateliers nationaux multi-acteurs5 pour restituer les r\u00e9sultats de
la phase 1, pr\u00e9senter aux parties prenantes les recommandations et les diff\u00e9rentes
propositions de trajectoires et ouvrir la discussion sur les engagements volontaires. Les
ateliers devront r\u00e9unir par ordre chronologique (i) les Minist\u00e8res sectoriels et leurs points
focaux, (ii) le secteur priv\u00e9 et les OSC et le GT BIODEV2030
\u25cf Livrable 5 : Un Draft 0 du rapport phase 2 pr\u00e9sentant les engagements volontaires et
ambitieux act\u00e9s par les acteurs ; ainsi que la strat\u00e9gie de prise de ces engagements
sectoriels volontaires et nationaux ambitieux par les acteurs. Ce rapport pr\u00e9cisera les
recommandations et les diff\u00e9rentes propositions de trajectoires et mesures
transformatrices et int\u00e9grera les propositions\/amendements des parties prenantes. Ce
document doit pr\u00e9senter une feuille de route op\u00e9rationnelle propos\u00e9e par les acteurs.
\u25cf Livrable 6 : un document sur les engagements du pays, la m\u00e9thodologie de
participation et les approches territoriales et d\u2019un document de plaidoyer pour la COP15
\u25cf Livrable 7 : Un rapport 2 final comportant une synth\u00e8se de l\u2019\u00e9tude en fran\u00e7ais et
anglais ne d\u00e9passant pas 10 pages apr\u00e8s int\u00e9gration de toutes les observations et
remarques issues des ateliers, consultations, du WWF et du GT BIODEV2030, \u00e9dit\u00e9 et
r\u00e9vis\u00e9.
Tout retard de livraison sur le calendrier entra\u00eenera une p\u00e9nalisation de 1 pour mille du montant
total par jour de retard.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tude requiert un travail de 90 homme\/jour \u00e0 compter de la date de signature du contrat et
se d\u00e9roulera durant quatre mois sur la p\u00e9riode suivante : D\u00e9cembre 2021 \u2013 Avril 2022.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
4 L\u2019organisation logistique de l\u2019atelier et son financement seront assur\u00e9s par le WWF.
.
Page 10 sur 16<\/p>\n\n\n\n
Bureau d\u2019\u00e9tudes, Consultant ou Groupe de Consultants national ou international, centre de
recherche disposant des profils suivants :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
exp\u00e9rience dans le domaine de la politique environnementale Camerounaise, du monde
rural Camerounais, et de la gestion de la biodiversit\u00e9 ;<\/li>
mod\u00e9lisation de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique et d\u2019\u00e9valuation du capital naturel.<\/li>
gestion communautaire des ressources naturelles ;<\/li>
g\u00e9ographie de la conservation et dans la cartographie et les SIG ;<\/li>
dans la construction des barrages hydro\u00e9lectriques et\/ou des ports.
Comp\u00e9tences li\u00e9es au contrat :<\/li>
objectifs et du processus de r\u00e9alisation du travail d\u2019\u00e9valuation demand\u00e9 ;<\/li>
ind\u00e9pendant, certification FSC, etc.) et \u00e0 prodiguer des conseils analytiques ;<\/li>
secteurs \u00e9conomiques sur la biodiversit\u00e9 au Cameroun, ainsi que des analyses co\u00fbtsb\u00e9n\u00e9fices s\u2019appuyant sur une m\u00e9thodologie d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9e ;<\/li>
de la conservation de la biodiversit\u00e9 et le d\u00e9veloppement durable dans les politiques
sectorielles et\/ou les strat\u00e9gies et investissements des entreprises ;<\/li>
\u00e9conomiques et les industries cibl\u00e9s par la mission (Agriculture et Infrastructures), avec
une exp\u00e9rience dans la formulation de recommandations visant \u00e0 favoriser le changement ;<\/li>
capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer des rapports de qualit\u00e9 ;<\/li>
Page 11 sur 16<\/li><\/ul>\n\n\n\n
a) Composition du dossier de candidature
Le dossier de candidature devra comporter une offre administrative et technique et une offre
financi\u00e8re, en langue fran\u00e7aise ou anglaise.
L\u2019offre administrative et technique devra comporter :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
pays d\u2019\u00e9tablissement de son si\u00e8ge social ;<\/li>
base du mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1 des pr\u00e9sents termes de r\u00e9f\u00e9rence ;<\/li>
professionnelle des int\u00e9ress\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences de trois (03) personnes pouvant attester de la
comp\u00e9tence de chacun des candidats ;<\/li>
indicateurs, etc.) ;<\/li>
r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tude seront particuli\u00e8rement valoris\u00e9s<\/li>
attestation de bonne ex\u00e9cution) et contacts des organisations pour lesquelles l\u2019\u00e9valuateur a r\u00e9alis\u00e9
des travaux pr\u00e9c\u00e9demment.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
que le contrat sera forfaitaire et non r\u00e9visable ;<\/li>
l\u2019ex\u00e9cution de la mission, les frais de s\u00e9jour, au cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 Yaound\u00e9 (h\u00e9bergement,
alimentation, d\u00e9placement, reprographie des documents, communication). Les frais d\u2019assurance
sont inclus dans les honoraires.<\/li>
b) Condition d\u2019envoi du dossier de candidature
Les dossiers de candidature devront \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse recruit-cam@wwfcam.org (en 2
fichiers s\u00e9par\u00e9s pour l\u2019offre technique et l\u2019offre financi\u00e8re) avec objet \u00ab Evaluation approfondie des
secteurs agricole et infrastructures : opportunit\u00e9s pour les engagements volontaires en vue
d\u2019att\u00e9nuer la pression sur la biodiversit\u00e9 \u2013 Offre technique\/ financi\u00e8re \u00bb.
L\u2019offre administrative et technique et l\u2019offre financi\u00e8re sont \u00e0 envoyer par mail \u00e0 WWF Cameroun
au plus tard le 28 Novembre 2021 \u00e0 24h00 CET.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
L\u2019examen des candidatures soumises sera effectu\u00e9 sur la base de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019offre
administrative et technique et de l\u2019offre financi\u00e8re.
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Seules les candidatures ayant obtenu une note technique au moins \u00e9gale \u00e0 70 points sur le total
des 100 points, seront retenues pour l\u2019\u00e9valuation de leur offre financi\u00e8re la suite du processus de
s\u00e9lection (entretiens). Le choix final portera sur le meilleur rapport qualit\u00e9\/prix (score combin\u00e9). Il
sera tenu compte des comp\u00e9tences et de l\u2019exp\u00e9rience du\/des consultant(s) et de la m\u00e9thodologie
scientifique propos\u00e9e pour mener cette \u00e9tude et des entretiens.
Une entrevue est pr\u00e9vue pour la s\u00e9lection finale.<\/li>
La consultation sera financ\u00e9e par le budget \u00ab Projet BIODEV2030 Cameroun \u00bb.
Les modalit\u00e9s de paiement seront d\u00e9finies selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier suivant :
\u25aa 30% \u00e0 la validation du sommaire et de la structure du rapport (rapport de
cadrage\/d\u00e9marrage) ;
\u25aa 20% \u00e0 la pr\u00e9sentation de la premi\u00e8re \u00e9bauche du rapport\/Draft 0 phase I;
\u25aa 20% \u00e0 la validation du rapport\/Draft 0 sur les engagements volontaires ;
\u25aa 10% au terme de la facilitation des ateliers et rencontres nationales des acteurs en vue de
la prise des engagements volontaire ;
\u25aa 10% \u00e0 la validation du document sur les engagements et le plaidoyer en vue de la COP15
\u25aa 10% \u00e0 la validation de la version finale des rapports et de leur synth\u00e8se.
Le WWF se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter les d\u00e9penses hors du budget relatif au pr\u00e9sent
accord ou dont les pi\u00e8ces justificatives ne sont pas conformes aux proc\u00e9dures de WWF. L\u2019offre
est forfaitaire, donc ferme et non r\u00e9visable. Seul un avenant pourrait \u00eatre envisag\u00e9, mais \u00e0 hauteur
de maximum 30% du montant initial du contrat.
La mise en paiement interviendra \u00e0 partir de la validation formelle des livrables par le WWF.
Tout retard de livraison sur le calendrier entra\u00eenera une p\u00e9nalisation de 1 pour mille du montant
total par jour de retard.<\/li>
point d\u2019entr\u00e9e est l\u2019Unit\u00e9 de Gestion du projet BIODEV2030, appuy\u00e9e par l\u2019ensemble de
l\u2019\u00e9quipe.<\/li>
technique (MINEPDED, minist\u00e8res sectoriels, points focaux du secteur priv\u00e9, OSC) et
Servira d\u2019interface et de facilitateur avec les acteurs identifi\u00e9s dans le plan des
consultations des parties prenantes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent appel d\u2019offre peut \u00eatre annul\u00e9 dans une des conditions ci-apr\u00e8s :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
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ANNEXE 1 –
D\u00e9claration d\u2019int\u00e9grit\u00e9, d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 environnementale et sociale
Intitul\u00e9 de l’offre ou de la proposition (le \u00ab\u00a0March\u00e9\u00a0\u00bb)
A : (le \u00ab\u00a0Ma\u00eetre d’Ouvrage\u00a0\u00bb)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
projets du Ma\u00eetre d’Ouvrage qu’\u00e0 ses propres conditions qui sont d\u00e9termin\u00e9es par la Convention de
Financement qui la lie directement ou indirectement au Ma\u00eetre d’Ouvrage. En cons\u00e9quence, il ne
peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs,
entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Ma\u00eetre d’Ouvrage conserve la responsabilit\u00e9
exclusive de la pr\u00e9paration et de la mise en \u0153uvre du processus de passation des march\u00e9s et de leur
ex\u00e9cution. Selon qu\u2019il s\u2019agit de march\u00e9s de travaux, de fournitures, d\u2019\u00e9quipements, de prestations
intellectuelles (consultants) ou d\u2019autres prestations de services, le Ma\u00eetre d’Ouvrage peut \u00e9galement
\u00eatre d\u00e9nomm\u00e9 Client ou Acheteur.<\/li>
fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’un des cas suivants :
2.1 \u00catre en \u00e9tat ou avoir fait l’objet d’une proc\u00e9dure de faillite, de liquidation, de r\u00e8glement
judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activit\u00e9, ou \u00eatre dans toute situation analogue
r\u00e9sultant d’une proc\u00e9dure de m\u00eame nature ;
2.2 Avoir fait l’objet :
a) D’une condamnation prononc\u00e9e depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force
de chose jug\u00e9e dans le pays de r\u00e9alisation du March\u00e9, pour fraude, corruption ou tout
d\u00e9lit commis dans le cadre de la passation ou de l’ex\u00e9cution d’un march\u00e9 (dans
l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une telle condamnation, nous disposons de la possibilit\u00e9 de joindre \u00e0 la
pr\u00e9sente D\u00e9claration d\u2019Int\u00e9grit\u00e9 les informations compl\u00e9mentaires qui permettraient
de consid\u00e9rer que cette condamnation n\u2019est pas pertinente dans le cadre du March\u00e9) ;
b) D\u2019une sanction administrative prononc\u00e9e depuis moins de cinq ans par l\u2019Union
Europ\u00e9enne ou par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays dans lequel nous sommes \u00e9tablis,
pour fraude, corruption ou tout d\u00e9lit commis dans le cadre de la passation ou de
l’ex\u00e9cution d’un march\u00e9 (dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une telle sanction, nous pouvons joindre \u00e0
la pr\u00e9sente D\u00e9claration d\u2019Int\u00e9grit\u00e9 les informations compl\u00e9mentaires qui permettraient
de consid\u00e9rer que cette sanction n\u2019est pas pertinente dans le cadre du March\u00e9) ;
c) D’une condamnation prononc\u00e9e depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force
de chose jug\u00e9e, pour fraude, corruption ou pour tout d\u00e9lit commis dans le cadre de la
passation ou de l’ex\u00e9cution d’un march\u00e9 financ\u00e9 par l’AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financi\u00e8res adopt\u00e9es par les Nations Unies, l’Union
Europ\u00e9enne et\/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du
terrorisme et contre les atteintes \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationales ;
2.4 Avoir fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9siliation prononc\u00e9e \u00e0 nos torts exclusifs au cours des cinq derni\u00e8res
ann\u00e9es du fait d’un manquement grave ou persistant \u00e0 nos obligations contractuelles lors de
l’ex\u00e9cution d’un march\u00e9 ant\u00e9rieur, sous r\u00e9serve que cette sanction n\u2019ait pas fait l\u2019objet d\u2019une
contestation de notre part en cours ou ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une d\u00e9cision de justice infirmant la
r\u00e9siliation \u00e0 nos torts exclusifs ;<\/li>
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2.5 N\u2019avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos imp\u00f4ts selon les dispositions
l\u00e9gales du pays o\u00f9 nous sommes \u00e9tablis ou celles du pays du Ma\u00eetre d’Ouvrage ;
2.6 \u00catre sous le coup d’une d\u00e9cision d’exclusion prononc\u00e9e par la Banque Mondiale et figurer \u00e0 ce
titre sur la liste publi\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique http:\/\/www.worldbank.org\/debarr (dans
l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une telle d\u00e9cision d\u2019exclusion, nous pouvons joindre \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration
d\u2019Int\u00e9grit\u00e9 les informations compl\u00e9mentaires qui permettraient de consid\u00e9rer que cette
d\u00e9cision d\u2019exclusion n\u2019est pas pertinente dans le cadre du March\u00e9) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s\u2019\u00eatre rendu coupable de fausse(s) d\u00e9claration(s) en
fournissant les renseignements exig\u00e9s par le Ma\u00eetre d’Ouvrage dans le cadre du pr\u00e9sent
processus de passation et d\u2019attribution du March\u00e9.<\/li>
fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’une des situations de conflit
d’int\u00e9r\u00eat suivantes :
3.1 Actionnaire contr\u00f4lant le Ma\u00eetre d’Ouvrage ou filiale contr\u00f4l\u00e9e par le Ma\u00eetre d’Ouvrage, \u00e0
moins que le conflit en d\u00e9coulant ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’AFD et r\u00e9solu \u00e0 sa
satisfaction.
3.2 Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Ma\u00eetre d’Ouvrage
impliqu\u00e9 dans le processus de passation du March\u00e9 ou la supervision du March\u00e9 en r\u00e9sultant,
\u00e0 moins que le conflit en d\u00e9coulant ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’AFD et r\u00e9solu \u00e0 sa
satisfaction ;
3.3 Contr\u00f4ler ou \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 par un autre soumissionnaire ou consultant, \u00eatre plac\u00e9 sous le
contr\u00f4le de la m\u00eame entreprise qu’un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un
autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer \u00e0 un autre soumissionnaire ou consultant
directement ou indirectement des subventions, avoir le m\u00eame repr\u00e9sentant l\u00e9gal qu’un autre
soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un
autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d’avoir et de donner acc\u00e8s aux
informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou
d’influencer les d\u00e9cisions du Ma\u00eetre d’Ouvrage ;
3.4 \u00catre engag\u00e9 pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de
s’av\u00e9rer incompatible avec nos missions pour le compte du Ma\u00eetre d’Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d’une proc\u00e9dure ayant pour objet la passation d’un march\u00e9 de travaux, fournitures
ou \u00e9quipements :
a) Avoir pr\u00e9par\u00e9 nous-m\u00eames ou avoir \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 un consultant qui a pr\u00e9par\u00e9 des
sp\u00e9cifications, plans, calculs et autres documents utilis\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure
de passation du March\u00e9 ;
b) \u00catre nous-m\u00eames, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affili\u00e9es, recrut\u00e9s, ou
devant l’\u00eatre, par le Ma\u00eetre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contr\u00f4le des
travaux dans le cadre du March\u00e9.<\/li>
de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financi\u00e8re
et que nous sommes g\u00e9r\u00e9s selon les r\u00e8gles du droit commercial.<\/li>
changement de situation au regard des points 2 \u00e0 4 qui pr\u00e9c\u00e8dent.
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6.1 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de man\u0153uvre d\u00e9loyale (action ou
omission) destin\u00e9e \u00e0 tromper d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment autrui, \u00e0 lui dissimuler intentionnellement des
\u00e9l\u00e9ments, \u00e0 surprendre ou vicier son consentement ou \u00e0 lui faire contourner des obligations
l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires et\/ou violer ses r\u00e8gles internes afin d’obtenir un b\u00e9n\u00e9fice ill\u00e9gitime.
6.2 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de man\u0153uvre d\u00e9loyale (action ou
omission) contraire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires et\/ou nos r\u00e8gles internes afin
d’obtenir un b\u00e9n\u00e9fice ill\u00e9gitime.
6.3 Nous n’avons pas promis, offert ou accord\u00e9 et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons
pas, directement ou indirectement, \u00e0 (i) toute Personne d\u00e9tenant un mandat l\u00e9gislatif,
ex\u00e9cutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Ma\u00eetre d’Ouvrage, qu’elle ait \u00e9t\u00e9
nomm\u00e9e ou \u00e9lue, \u00e0 titre permanent ou non, qu’elle soit r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou non et quel que soit
son niveau hi\u00e9rarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris
pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii)
toute autre Personne d\u00e9finie comme agent public dans l’Etat du Ma\u00eetre d’Ouvrage, un
avantage indu de toute nature, pour lui-m\u00eame ou pour une autre personne ou entit\u00e9, afin qu’il
accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n’avons pas promis, offert ou accord\u00e9 et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons
pas, directement ou indirectement, \u00e0 toute Personne qui dirige une entit\u00e9 du secteur priv\u00e9 ou
travaille pour une telle entit\u00e9, en quelque qualit\u00e9 que ce soit, un avantage indu de toute
nature, pour elle-m\u00eame ou pour une autre Personne ou entit\u00e9, afin qu’elle accomplisse ou
s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations l\u00e9gales, contractuelles ou
professionnelles.
6.5 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le
processus de passation du March\u00e9 au d\u00e9triment du Ma\u00eetre d’Ouvrage et, notamment, aucune
pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’emp\u00eacher, de restreindre ou de
fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant \u00e0 limiter l’acc\u00e8s au March\u00e9 ou le libre
exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6 Nous-m\u00eames, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons
pas acqu\u00e9rir ou fournir de mat\u00e9riel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo
des Nations Unies, de l’Union Europ\u00e9enne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons \u00e0 respecter et \u00e0 faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les
normes environnementales et sociales reconnues par la communaut\u00e9 internationale parmi
lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail
(OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en coh\u00e9rence
avec les lois et r\u00e8glements applicables au pays de r\u00e9alisation du March\u00e9. En outre, nous nous
engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures d’att\u00e9nuation des risques environnementaux et
sociaux lorsqu\u2019elles sont indiqu\u00e9es dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni
par le Ma\u00eetre d’Ouvrage.<\/li>
sous-traitants, autorisons l’AFD \u00e0 examiner les documents et pi\u00e8ces comptables relatifs \u00e0 la passation
et \u00e0 l’ex\u00e9cution du March\u00e9 et \u00e0 les soumettre pour v\u00e9rification \u00e0 des auditeurs d\u00e9sign\u00e9s par l’AFD.
Nom : En tant que :
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D\u00fbment habilit\u00e9 \u00e0 signer pour et au nom de6
:
Signature :
En date du :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
En cas de groupement, inscrire le nom du groupement. La personne signant l\u2019offre, la proposition ou la candidature au nom du soumissionnaire,
le consultant ou le candidat joindra \u00e0 celle-ci le pouvoir confi\u00e9 par le soumissionnaire, le consultant ou le candida<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"