Maître d’Ouvrage : Directeur Général de la BVMAC
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TERMES DE REFERENCETable des matières
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET…………………………………………………………………. 3
1.1. Présentation de la BVMAC…………………………………………………………………………………….. 3
1.2. Objectifs de la mission …………………………………………………………………………………………. 3
2. PERIMETRE DE L’AUDIT ………………………………………………………………………………………… 4
3. METHODOLOGIE ET LIVRABLES………………………………………………………………………………. 5
3.1. Méthodologie………………………………………………………………………………………………………… 5
3.2. Livrables……………………………………………………………………………………………………………….. 5
4. Durée de la Mission……………………………………………………………………………………………… 6
5. Profil Recherché ………………………………………………………………………………………………….. 6
6. MODALITES DE SOUMISSION…………………………………………………………………………………. 6
6.1. Constitution des offres…………………………………………………………………………………………. 6
6.2. Transmission des offres ……………………………………………………………………………………….. 7
7. MODALITES DE TRAITEMENT DES OFFRES………………………………………………………………… 7
7.1. Critères d’évaluation ………………………………………………………………………………………………. 7
7.2. Principaux critères éliminatoires ……………………………………………………………………………….. 8
7.3. Procédure de sélection du prestataire ………………………………………………………………………… 8
8. CONTENU DES OFFRES………………………………………………………………………………………….. 9
8.1. Constitution du dossier Administratif…………………………………………………………………….. 9
8.2. Contenu de l’offre technique ………………………………………………………………………………… 9
8.3. Contenu de l’offre financière ………………………………………………………………………………. 10
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
1.1. Présentation de la BVMAC
La Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC), est investie, à titre exclusif,
de la mission de service public d’organisation, d’animation et de gestion du Marché Financier
Régionale. Elle assure les fonctions d’Entreprise de Marché.
La BVMAC ambitionne de devenir la première plateforme de financements des économies de
la sous-région CEMAC à travers la mobilisation de l’épargne domestique et internationale.
(Pour plus d’information : https://www.bvm-ac.org/ ).
Pour atteindre cet objectif, elle prévoit de mettre en œuvre des actions stratégiques en
accomplissant ses principales missions, qui sont :
1. Gérer la plateforme de négociation et de cotation des instruments financiers cotés ;
2. Organiser les séances de négociation des valeurs mobilières entre les sociétés de
bourse ;
3. Organiser l’admission et l’inscription et la cotation des valeurs des émetteurs
publics et privés ;
4. Assurer la publication des cours ;
5. Promouvoir le développement du Marché.
Relativement à sa première mission ci-avant, la BVMAC dispose d’une infrastructure de
cotation éditée par EURONEXT dénommée ‘’NSC V 900’’, mais n’étant plus sous maintenance
de cet éditeur depuis plusieurs années. La fiabilité et la transparence du système de cotation
étant essentielles pour garantir la confiance des investisseurs et la fluidité des transactions
boursières, la BVMAC souhaite engager un audit externe pour évaluer les processus, systèmes
et pratiques des usagers internes de son de système de cotation.
1.2. Objectifs de la mission
L’objectif principal de cette mission est de réaliser un audit complet des usages en vigueur du
système de cotation NSC V900 de la BVMAC afin de :
1. Rapporter les différentes activités constatées de la part des utilisateurs habilités ;Page 4 sur 10
2. Évaluer la conformité de la plateforme aux normes règlementaires locales ;
3. Identifier les points forts et les points de faiblesse actuels du système, notamment dans la gestion des tâches, les pistes d’audit sur les connexions des User, les profils utilisateur, les
processus d’insertion de données, de validation, d’annulation et de suppression des
paramétrages ;
4. Formuler des recommandations pour l’amélioration et l’optimisation du système ;
5. Assurer la transparence et la fiabilité des opérations de cotation ;
6. Renforcer la sécurité informatique pour protéger les données et les transactions.
2. PERIMETRE DE L’AUDIT
L’audit couvrira les aspects suivants :
1. Les systèmes Informatiques et Sécurité : Évaluation de l’infrastructure informatique
utilisée pour la cotation, y compris les mesures de sécurité, la gestion des données et
la résilience des systèmes.
Cet aspect inclura :
• L’analyse des politiques de sécurité informatique actuelles ;
• L’évaluation des mesures de protection des données contre les cyberattaques ;
• La vérification de la conformité avec les standards de sécurité (ISO 27001,
etc.) ;
• L’évaluation des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de
désastre ;
• L’analyse des contrôles d’accès et de la gestion des identités.
2. Le processus de Cotation : Analyse des procédures de cotation, de l’introduction en
bourse à la publication des cours, incluant les mécanismes de contrôle et de validation
des données générés par le marché ;
3. La conformité réglementaire : Vérification de la conformité aux régulations locales et
internationales applicables aux opérations boursières ;
4. La gestion des risques : Évaluation des politiques et des pratiques de gestion des
risques en place ;
5. La performance et la fiabilité : Analyse de la performance du système en termes de
vitesse, précision et disponibilité ;
6. Exploitation et Maintenance : Évaluation des pratiques d’exploitation et de
maintenance des systèmes, y compris la gestion des incidents et des problèmes ;
7. Séparation des Tâches : Analyse de la séparation des tâches pour éviter les conflits
d’intérêt et garantir la sécurité des processus.
3. METHODOLOGIE ET LIVRABLES
3.1. Méthodologie
L’audit sera mené selon les étapes suivantes :
1. Planification : Réunion initiale avec la direction de la BVMAC pour définir le périmètre
et les objectifs détaillés de l’audit ;
2. Collecte de Données : Recueil d’informations à travers des entretiens, des
questionnaires et l’examen des documents pertinents ;
3. Analyse : Analyse approfondie des données collectées pour identifier les écarts, les
risques et les opportunités d’amélioration, avec un focus particulier sur la sécurité
informatique ;
4. Rapport Préliminaire : Présentation des résultats préliminaires à la direction de la
BVMAC pour discussion et validation ;
5. Rapport Final : Rédaction et soumission du rapport final avec les conclusions et
recommandations détaillées ;
6. Suivi : Proposition d’un plan de suivi pour assurer la mise en œuvre des
recommandations, notamment celles liées à la sécurité informatique.
3.2. Livrables
Les livrables de cette mission incluront :
• Un rapport de diagnostic initial ;
• Un rapport d’audit détaillé comprenant les constats, les analyses, et les
recommandations, avec une section dédiée à la sécurité informatique ;Page 6 sur 10
• Une présentation des résultats de l’audit à la direction de la BVMAC.
4. Durée de la Mission
La durée de la mission d’audit sera proposée par le soumissionnaire et arrêtée définitivement
de commun accord avec la Direction Générale de la BVMAC.
5. Profil Recherché
L’offre est ouverte à un Cabinet sous-régional, ou à un Consultant individuel qui pourra se faire
assister le cas échéant par une expertise complémentaire sous sa responsabilité. En raison de
la nature de la mission, le soumissionnaire devrait justifier des compétences confirmées,
idéalement au niveau national ou /et international :
• Diplôme d’études supérieures de niveau Bac+5 au moins, dans l’une des disciplines
suivantes : informatique, sécurité informatique, gestion des systèmes d’information,
audit des SI ;
• Expérience avérée en audit de systèmes boursiers ou financiers ;
• Expertise en systèmes d’information et en sécurité informatique ;
• Connaissances approfondies des normes et régulations boursières internationales ;
• Bonne compréhension des marchés financiers de la région de l’Afrique Centrale ;
• Toute certification en sécurité informatique (CISSP, CISM, ISO 27001 Lead Auditor, etc.)
serait un atout supplémentaire.
6. MODALITES DE SOUMISSION
6.1. Constitution des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
FCFA.
Afin de rendre sa réponse la plus lisible possible pour la BVMAC, le soumissionnaire devra
présenter son offre en intégrant les éléments suivants :
• Dossier administratif ;
• Offre Technique ;Page 7 sur 10
• Offre Financière.
6.2. Transmission des offres
Les offres doivent être transmises au plus tard le 18 septembre 2024 en version numérique (de
préférence en PDF) uniquement aux adresses électroniques suivantes : m.tsafack@
bvmac.cm ; yc.adjayeno@bvmac.cm. Une copie physique sous pli fermé, portant le cachet du
prestataire et la mention suivante : Offre pour une mission audit externe du système de
cotation de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale, doit également être
déposée au secrétariat de la BVMAC.
6.3 Garantie
Toutes les installations et les équipements fournis, ainsi que la main d’œuvre et les
déplacements du prestataire devront être garantis par ce dernier pour une durée d’au moins
douze (12) mois à compter de la date de livraison définitive des travaux.
En guise de garantie de la bonne exécution du marché et du recouvrement des sommes dont
le prestataire serait reconnu débiteur au titre du marché, une retenue de 15% du montant du
marché sera opérée par la BVMAC pendant toute la période de garantie.
Néanmoins, le prestataire aura la faculté de solliciter une avance au début de la prestation, à
condition de souscrire à un cautionnement auprès d’une banque ou d’une compagnie
d’assurance garantissant l’exécution de la prestation à due concurrence de l’avance versée
par le Maître d’ouvrage. Le taux de cette avance sera défini d’accord parties.
7. MODALITES DE TRAITEMENT DES OFFRES
7.1. Critères d’évaluation
Les propositions reçues seront évaluées selon les critères suivants :
CRITERES
1. Offre technique
1.1. Conformité : Compréhension générale du cahier de charges et conformité de la
proposition
1.2. Méthodologie : Pertinence et efficacité de la méthodologie proposée pour atteindre les Page 8 sur 10
objectifs de la mission.
1.3. Expérience et Compétences : Évaluation de l’expérience et des qualifications du cabinet
et des experts proposés.
1.4. Expérience prouvée dans des missions analogues
1.5. Plan de Travail : Réalisme et exhaustivité du calendrier proposé
1.6. Délais d’exécution
2. Oral de présentation/démonstration de l’offre
3. Offre financière : Analyse de la proposition financière en termes de rapport qualité/prix.
7.2. Principaux critères éliminatoires
Les offres comportant l’un des défauts ci-dessous seront tout simplement rejetées :
• Dossier administratif ou technique incomplet ou non-conforme ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Offre technique ou financière incomplète ;
• Une note inférieure à 20% sur la partie offre technique sera considéré comme
éliminatoire et l’offre financière dudit prestataire ne fera pas l’objet d’une consultation.
7.3. Procédure de sélection du prestataire
Le processus de sélection comprendra les étapes suivantes :
1. Réception des Offres : Les propositions en copies physiques et numériques seront reçues jusqu’à
la date limite fixée (conformément au 6.2.) ;
2. Évaluation Initiale : Les propositions seront évaluées en comité interne sur la base des
critères défini au paragraphe 7.1. ;
3. Shortlist : Une liste restreinte de soumissionnaire(s) sera établie pour des discussions
plus approfondies, si nécessaire ;
4. Entrevues : Des entrevues pourront être organisées avec le(s) soumissionnaire(s)
présélectionnés pour clarifier certains points de leurs propositions ;Page 9 sur 10
5. Sélection Finale et contractualisation : Le cabinet retenu sera sélectionné sur la base
de l’évaluation globale et des entrevues. Elle consistera également à élaborer et signer
le contrat avec le prestataire sélectionné. Cette phase partira d’une proposition de
contrat faite par le prestataire au Maître d’ouvrage qui ensuite fera ses éventuelles
contre-propositions avant la signature du contrat.
8. CONTENU DES OFFRES
Les cabinets intéressés sont invités à soumettre une proposition comprenant les éléments
suivants :
8.1. Constitution du dossier Administratif
• Registre du commerce ;
• Carte de contribuable ;
• Attestation de non-faillite ;
• Attestation de domiciliation bancaire ;
• Plan de localisation ;
• Attestation de conformité fiscale ou Attestation de non-redevance ;
• Attestation de soumission à l’organisme de sécurité sociale d’un Etat de la CEMAC.
Toutes ces pièces doivent être à jour.
8.2. Contenu de l’offre technique
• Lettre de Motivation : Présentation de l’intérêt pour la mission et des qualifications du
cabinet ;
• Présentation du Cabinet : Description du cabinet, de son expérience et de ses
réalisations dans des missions similaires ;
• Curriculum Vitae des Experts : CV détaillé des experts impliqués dans la mission,
mettant en avant leur expertise en audit de systèmes boursiers et en sécurité
informatique ;
• Méthodologie Proposée : Description détaillée de l’approche méthodologique,
incluant les techniques et outils utilisés pour l’audit ;Page 10 sur 10
• Plan de Travail : Calendrier détaillé des activités prévues, avec une estimation du
temps nécessaire pour chaque étape de la mission ;
• Références : Contacts de clients précédents pour lesquels des missions similaires ont
été réalisées.
8.3. Contenu de l’offre financière
Détail des coûts associés à la réalisation de l’audit, incluant les honoraires et les frais annexes
(L’offre financière doit être impérativement hors taxes) ainsi que les modalités de paiement.
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